LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1920/2758
Comme norme- 1B_85/201325.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_98/201325.04.2013Séquestre · Confiscation · Violation grave des règles de la circulation
- 1C_204/201225.04.2013Qualité pour agir des voisins · Immissions de bruit · Augmentation du trafic
- 1C_355/201325.04.2013Révision d'une décision cantonale · Interdiction de l'arbitraire · Procédure et juridiction administratives du canton de Berne
- 1C_532/201225.04.2013Droit d'être entendu · Équipement · permis de construire
- 1C_648/201225.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_9/201325.04.2013Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_1137/201225.04.2013Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 2C_1196/201225.04.2013arrêt de renvoi
- 2C_1205/201225.04.2013Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligations de collaboration
- 2C_355/201325.04.2013Exigence de motivation du recours · Fiction de notification · Droit d'être entendu
- 2C_359/201325.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_361/201325.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_362/201325.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_363/201325.04.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_170/201325.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_141/201325.04.2013liquidation du régime matrimonial · Réunion de biens acquis · Droit d'être entendu
- 5A_177/201325.04.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_268/201325.04.2013Irrecevabilité manifeste
- 5A_43/201325.04.2013Légitimation des créanciers tiers à recourir contre l'ouverture de la faillite · Effet réflexe de l'ouverture de la faillite sur les droits des créanciers · Renonciation à la succession et liquidation de faillite
- 5A_44/201325.04.2013Répudiation d'une succession · Juridiction gracieuse · Droit de procédure applicable (CPC comme droit fédéral ou cantonal)
- 6B_113/201325.04.2013Fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison de l'écoulement du temps · Sensibilité à la peine
- 6B_158/201325.04.2013Assistance judiciaire / représentation gratuite · Contrôle de l'arbitraire · Conditions de recevabilité devant le Tribunal fédéral
- 6B_166/201325.04.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_168/201325.04.2013présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_412/201225.04.2013Calomnie · Liberté d'opinion et d'expression · Droit d'être entendu
- 6B_596/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_649/201225.04.2013Omission de porter secours · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_682/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Assistance judiciaire · Principe de l'accusation
- 6B_699/201225.04.2013Favoritisme envers un créancier · Principe in dubio pro reo
- 8C_1026/201225.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_1028/201225.04.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_254/201325.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_334/201225.04.2013Coup du lapin (distorsion cervicale) · Valeur probante des rapports médicaux · CNA
- 8C_37/201325.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouvelles conclusions
- 8C_497/201225.04.2013Lien de causalité · Appréciation des preuves · Renvoi pour instruction complémentaire
- 8C_783/201225.04.2013Perte de travail à prendre en considération · Gain intermédiaire · Rapport de travail sur appel
- 8D_2/201225.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
- 9C_217/201325.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_22/201325.04.2013Assurance-maladie · Mesures de dépistage précoce · Mesures diagnostiques
- 9C_54/201325.04.2013Qualité d'organe · fardeau de la preuve · Établissement des faits
- 1C_41/201324.04.2013Qualité pour recourir devant l'instance cantonale · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
- 1C_627/201224.04.2013Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
- 1C_657/201224.04.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
- 2C_350/201324.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_30/201324.04.2013Radiation suite à transaction
- 4A_689/201224.04.2013Droit international privé: principe du pays de protection · Droit international privé: principe de l'effet sur le marché · Concurrence déloyale
- 5A_160/201324.04.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_178/201324.04.2013Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_298/201324.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante