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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1915/2758

Comme norme
  1. 1F_11/201308.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_1155/201208.05.2013Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  3. 2C_373/201308.05.2013Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu · Séjour après dissolution du mariage
  4. 2C_405/201308.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  5. 2C_411/201308.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_980/201208.05.2013Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
  7. 2F_8/201308.05.2013Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision
  8. 4A_125/201308.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 4A_439/201208.05.2013Arbitrage interne · Recours en matière civile · Arbitraire
  10. 6B_415/201308.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_141/201308.05.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
  12. 8C_248/201308.05.2013Motivation du recours · Critique appellatoire · Effet suspensif
  13. 8C_54/201308.05.2013Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver
  14. 8C_728/201208.05.2013Révision de la rente · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 8C_86/201308.05.2013Maladie professionnelle · Valeur probante des expertises · BPCO
  16. 8C_983/201208.05.2013recevabilité du recours · mesures provisionnelles · Obligation de motiver
  17. 9C_1014/201208.05.2013Caractère manifestement mal fondé du recours
  18. 9C_1043/201208.05.2013Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · méthode mixte
  19. 9C_274/201308.05.2013Restitution de délai · Obligation de motiver le recours · Motivation manifestement insuffisante
  20. 9C_314/201308.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_124/201307.05.2013Assistance judiciaire · prescription · Non-entrée en matière
  22. 1C_262/201307.05.2013Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de la réception d'un envoi · Formalisme excessif
  23. 1C_349/201307.05.2013Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  24. 1C_361/201307.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1C_53/201307.05.2013autonomie communale · Distance aux limites · Obligation de motiver
  26. 1D_1/201307.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  27. 2C_1071/201207.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision de renvoi et force obligatoire · Impôt anticipé
  28. 2C_277/201307.05.2013Marchés publics · Renonciation au recours · Question de droit d'importance fondamentale
  29. 2C_377/201307.05.2013Protection de la vie privée · Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 2C_401/201307.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_66/201307.05.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Actes internes de l'administration
  32. 2C_814/201207.05.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
  33. 2C_990/201207.05.2013Liberté économique · Prostitution · Proportionnalité
  34. 4D_19/201307.05.2013Irrecevabilité manifeste
  35. 5A_129/201307.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maximes de procédure
  36. 5A_30/201307.05.2013Nullité de la saisie pour incompétence territoriale · Intérêts de tiers lors de la saisie · Recours en matière civile
  37. 5A_322/201307.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_829/201207.05.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
  39. 6B_521/201207.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  40. 6B_557/201207.05.2013Principe de l'accusation · Complicité · Fixation de la peine
  41. 8C_190/201307.05.2013Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  42. 8C_272/201307.05.2013Obligation de motiver · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  43. 8C_899/201207.05.2013Révision d'une décision du tribunal des assurances · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  44. 8C_900/201207.05.2013Assurance-accidents · Révision en droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  45. 9C_283/201307.05.2013Exigence de motivation du recours · Révision d'une décision de l'AI · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_159/201306.05.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  47. 1B_409/201206.05.2013Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  48. 1B_781/201206.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_1275/201206.05.2013Devenir sans objet de la procédure · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet · Bonne foi en procédure
  50. 2C_267/201306.05.2013Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit au respect de la vie privée et familiale