LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1942/2758
Comme norme- 4A_76/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_134/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_135/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_146/201301.03.2013Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
- 6B_67/201301.03.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_159/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_186/201201.03.2013Assurance-chômage · Motif de libération de la période de cotisation · Nécessité économique particulière
- 8C_681/201201.03.2013Nova devant le Tribunal fédéral · Droit au traitement des accidents · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus
- 9C_428/201201.03.2013Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_791/201201.03.2013Nouvelle demande de rente d'invalidité · Conditions de révision · Appréciation des preuves
- 9C_843/201201.03.2013Déduction sur le revenu d'invalide · Révision de la rente · Effet suspensif en matière de révision
- 1B_256/201228.02.2013
- 1B_83/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_463/201228.02.2013Recours en matière de droits politiques · Exigences de motivation des recours · Contrôle de l'arbitraire
- 2C_189/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_916/201228.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Impôt subséquent
- 4A_576/201228.02.2013Arbitrage international · Ordre public · Droit d'être entendu
- 4A_594/201228.02.2013Sous-location non autorisée · Gestion d'affaires · Abus de droit
- 4A_610/201228.02.2013Recevabilité du recours en matière civile · Droit international du travail · Plan social
- 5A_124/201328.02.2013Placement à des fins d'assistance · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_128/201328.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_146/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_162/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_331/201228.02.2013Mainlevée définitive · Interprétation d'une convention judiciaire approuvée · Exigibilité d'une créance
- 5D_39/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_104/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_142/201228.02.2013Autorisation de poursuivre · Condition de recevabilité · Nullité
- 6B_213/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_255/201228.02.2013Droit d'être entendu · Garanties de procédure · Fraude à l'assurance
- 6B_350/201228.02.2013Publicité des débats · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
- 6B_447/201228.02.2013Escroquerie · Astuce · Fraude à l'assurance
- 6B_528/201228.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interprétation du contrat
- 6B_651/201228.02.2013Légitime défense / défense · Sursis · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_161/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_168/201328.02.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_169/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_516/201228.02.2013Recours en matière de droit public · Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie · incapacité de travail
- 9C_124/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_16/201328.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_500/201228.02.2013Qualité pour recourir · Qualité de décision · Liquidation partielle
- 9C_879/201228.02.2013Restitution de prestations versées indûment · Péremption du droit de restitution · Procédure de révision de l'assurance-invalidité
- 12T_9/201227.02.2013Irrecevabilité du recours pour contrôle
- 1B_41/201327.02.2013Risque de récidive · Risque de passage à l'acte · Exigence de célérité en matière de détention
- 1B_517/201227.02.2013Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes · Appréciation des preuves
- 1B_752/201227.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_302/201227.02.2013Initiative populaire · Invalidation partielle d'une initiative populaire · harmonisation fiscale
- 1C_327/201227.02.2013Infraction grave à la circulation routière · Incapacité de conduire ou manque de prudence? · Priorité pour les piétons sur les passages pour piétons
- 1C_387/201227.02.2013Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 1C_444/201227.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Décision préjudicielle en droit des constructions · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 1C_458/201227.02.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Effet dévolutif · Klosters-Serneus