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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1961/2758

Comme norme
  1. 2C_80/201216.01.2013Taxation d'office · Restitution de délai · Capacité de discernement
  2. 2C_881/201216.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts
  3. 2D_46/201216.01.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit au mariage
  4. 4A_749/201216.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_376/201216.01.2013Interdiction du formalisme excessif · Respect du délai en cas de dépôt auprès de l'autorité incompétente · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 5A_8/201316.01.2013Privation de liberté à des fins d'assistance
  7. 5A_907/201116.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 6B_19/201316.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 6B_42/201316.01.2013Irrecevabilité manifeste
  10. 6B_677/201216.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_736/201216.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_1020/201216.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_139/201216.01.2013Lien de causalité (naturelle et adéquate) dans l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  14. 8C_8/201316.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_820/201216.01.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Facteurs de stress psychosociaux et socioculturels
  16. 8C_865/201216.01.2013Recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits · Capacité résiduelle de travail
  17. 9C_1031/201216.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_37/201216.01.2013Prévoyance professionnelle · Adaptation au renchérissement
  19. 9C_573/201216.01.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_928/201216.01.2013Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie
  21. 1B_768/201215.01.2013Détention provisoire · Pièces nouvelles en instance de recours · Mesures de substitution
  22. 1B_777/201215.01.2013mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire · Risque de fuite
  23. 1C_17/201315.01.2013Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  24. 1C_29/201315.01.2013Non-entrée en matière faute de décision cantonale de dernière instance
  25. 1C_424/201215.01.2013Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Principe de l'unité de l'ordre juridique
  26. 1C_439/201215.01.2013Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel · Garantie de la propriété
  27. 2C_1248/201215.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_1274/201215.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_805/201215.01.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Révocation de l'autorisation d'établissement
  30. 4A_5/201315.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_634/201215.01.2013Qualification d'une décision comme finale ou incidente · Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · mesures provisionnelles
  32. 4A_695/201215.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_3/201315.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 5A_33/201315.01.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 5A_35/201315.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_961/201215.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5F_2/201315.01.2013Révision · Moyen irrecevable
  38. 6B_723/201215.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_701/201215.01.2013Demande de récusation · Impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_787/201215.01.2013Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Épuisement du droit aux indemnités comme motif analogue
  41. 8C_799/201215.01.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  42. 9C_1003/201215.01.2013Irrecevabilité manifeste
  43. 9C_26/201315.01.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 9C_505/201215.01.2013Droit d'être entendu · Désignation d'un expert · Qualité pour recourir
  45. 9C_674/201215.01.2013Remise de l'obligation de restituer des prestations sociales · bonne foi · Négligence grave
  46. 1B_741/201214.01.2013Restitution de délai · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_779/201214.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_255/201214.01.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  49. 1C_543/201114.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Retard injustifié · Ordre de remise en état / démolition
  50. 2C_1253/201214.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante