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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1958/2758

Comme norme
  1. 5A_901/201223.01.2013Droit au mariage · Préparation du mariage · Mariage fictif
  2. 5F_3/201323.01.2013Irrecevabilité de la demande de révision
  3. 8C_476/201223.01.2013Refus d'un travail convenable · Suspension de l'indemnité de chômage
  4. 8C_960/201223.01.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du degré d'invalidité par la méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_1048/201223.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_23/201323.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_32/201223.01.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 9C_5/201323.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_585/201223.01.2013Principe d'égalité de traitement · Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie
  10. 9C_605/201223.01.2013Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  11. 9C_782/201223.01.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail · Rente d'invalidité
  12. 9C_8/201323.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1B_739/201222.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_272/201222.01.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Qualité pour recourir
  15. 4A_246/201222.01.2013Droit d'être entendu · Nullité d'un contrat · enrichissement illégitime
  16. 4A_265/201222.01.2013Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_477/201222.01.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés
  18. 4A_502/201222.01.2013Contrat de bail · Frais accessoires · Nullité du contrat
  19. 4A_625/201222.01.2013Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  20. 4A_639/201222.01.2013Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  21. 4A_678/201222.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 4A_697/201222.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_62/201322.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_305/201222.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  25. 6B_487/201222.01.2013Sursis partiel · Fixation de la peine · Arbitraire
  26. 6B_709/201222.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 6B_9/201322.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_1018/201222.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_11/201322.01.2013Radiation du rôle · Dispense des frais judiciaires
  30. 8C_747/201222.01.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin et lésions équivalentes · Lien de causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  31. 8C_884/201222.01.2013
  32. 9C_1030/201222.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_1037/201222.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_616/201222.01.2013assurance-invalidité · Rente entière de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  35. 1B_488/201221.01.2013Non-entrée en matière faute de conditions de jugement au fond
  36. 2C_19/201321.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_20/201321.01.2013Recours en matière de droit public · Recours en matière civile · Décision incidente
  38. 2C_34/201321.01.2013Assistance judiciaire · Nullité d'une décision · Radiation du rôle
  39. 2C_5/201321.01.2013Responsabilité de l'État · Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_560/201221.01.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Soustractions fiscales
  41. 2C_650/201221.01.2013Décision constatatoire · Entreprise agricole · Application intertemporelle
  42. 2C_855/201221.01.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  43. 4A_1/201321.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_26/201321.01.2013Placement à des fins d'assistance · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_390/201221.01.2013liquidation du régime matrimonial · Décision d'appréciation · Recours en matière civile
  46. 5A_47/201321.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_495/201221.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Jonction de procédures · Établissement des faits
  48. 5A_692/201221.01.2013Modification du jugement de divorce · obligation d'entretien · Revenu hypothétique
  49. 5A_771/201221.01.2013Avis aux débiteurs · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  50. 5A_812/201121.01.2013