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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1948/2758

Comme norme
  1. 9C_551/201218.02.2013reconsidération · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_56/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_715/201218.02.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_924/201218.02.2013Valeur probante d'une expertise médicale · Appréciation anticipée arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  5. 9C_972/201218.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_367/201215.02.2013Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  7. 1C_456/201215.02.2013Principe ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Imputation des peines étrangères
  8. 1C_466/201215.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité de la sanction disciplinaire · Devoirs d'un député
  9. 1F_4/201315.02.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Irrecevabilité du recours · Principe de célérité
  10. 2C_1262/201215.02.2013Amende disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 2C_1264/201215.02.2013Amende disciplinaire · Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée
  12. 2C_1284/201215.02.2013Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_1286/201215.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_130/201315.02.2013Qualité pour recourir · plainte populaire · Exigence d'une présentation fidèle
  15. 2C_434/201215.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  16. 2C_690/201215.02.2013Communauté conjugale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  17. 5A_709/201215.02.2013Jurisprudence Star · Motifs de récusation · Droit d'être entendu
  18. 5D_139/201215.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  19. 6B_614/201215.02.2013objet du litige · Arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 6B_655/201215.02.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_129/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_27/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_40/201315.02.2013Irrecevabilité manifeste
  24. 8C_515/201215.02.2013position assimilable à celle d'un employeur · Décision incidente · indemnité de chômage
  25. 8C_658/201215.02.2013Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Condition de résidence en Suisse
  26. 8C_661/201215.02.2013Invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
  27. 9C_115/201315.02.2013Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  28. 9C_13/201315.02.2013Prévoyance professionnelle · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Constatation de faits manifestement inexacte
  29. 9C_236/201215.02.2013Mesures de réadaptation professionnelle · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  30. 9C_6/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière de l'instance précédente
  31. 9C_75/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_757/201215.02.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  33. 9C_808/201215.02.2013Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · incapacité de travail
  34. 9C_92/201315.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. ATF 139 I 5114.02.2013Art. 62d al. 1 CP ; art. 31 al. 4 Cst. ; art. 5 par. 4 CEDH ; examen de la libération et de la levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; autorité compétente. Le contrôle annuel prévu par l' art. 62d al. 1 CP doit être opéré par une autorité judiciaire. La compétence d'un
  36. 1B_39/201314.02.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  37. 1B_596/201214.02.2013Secret professionnel · Droit de porter plainte · Non-entrée en matière
  38. 1B_695/201214.02.2013Qualité pour recourir
  39. 1C_171/201314.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_383/201214.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  41. 1C_468/201214.02.2013Principe d'égalité de traitement et interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire des membres du parlement
  42. 2C_102/201314.02.2013Qualité pour recourir en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Conditions de recevabilité
  43. 2C_132/201314.02.2013Abschreibung des Verfahrens
  44. 2C_154/201314.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_620/201214.02.2013Qualité pour recourir · harmonisation fiscale · Procédure de rappel d'impôt
  46. 2C_897/201214.02.2013Liberté de conscience et de croyance · Neutralité religieuse de l'école · Liberté de religion négative
  47. 2D_3/201314.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique
  48. 5A_125/201314.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_766/201214.02.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Entretien de l'époux · Droit d'être entendu
  50. 5A_893/201214.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait