LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1922/2758
Comme norme- 4A_98/201322.04.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_292/201322.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_102/201322.04.2013présomption d'innocence · Fixation de la peine · Récidive
- 6B_195/201322.04.2013Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Concurrence déloyale
- 6B_203/201322.04.2013présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_257/201222.04.2013Dol éventuel · excès de légitime défense · Fixation de la peine
- 6B_62/201322.04.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 8C_249/201322.04.2013Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
- 8C_59/201322.04.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_827/201222.04.2013Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_828/201222.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement en matière de traitement dans la fonction publique · Classement salarial
- 9C_216/201322.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_218/201322.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_258/201322.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_60/201322.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_63/201322.04.2013Radiation du rôle
- 9C_876/201222.04.2013Organe de fait · Responsabilité des organes selon LAVS · Démission du conseil d'administration
- ATF 139 IV 19919.04.2013Indemnisation pour la défense d'office; légitimation à recourir du Ministère public; voie de recours; art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF; art. 81 al. 3 let. a et al. 4 let. b, art. 135 al. 2 et 3, art. 351 al. 1, art. 381 s., art. 394 let. a, art. 398 al. 1, art. 422 al. 1 et 2 let.
- 1B_147/201319.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_539/201219.04.2013in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 1B_664/201219.04.2013Récusation et partialité · récusation · Prévention
- 1B_86/201319.04.2013Droit d'être entendu · Audition de témoin · Procédure de récusation
- 1C_239/201319.04.2013Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
- 1C_348/201319.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_665/201219.04.2013Assistance judiciaire · Examen médical de contrôle de confiance
- 2C_323/201319.04.2013Droit au respect de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_331/201319.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_334/201319.04.2013Séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · ressortissant turc
- 2C_336/201319.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_827/201219.04.2013Recours en matière de droit public · Service postal · Distribution à domicile
- 2C_834/201219.04.2013Procédure administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_850/201219.04.2013Autorisation d'établissement du conjoint · Proportionnalité · Procédure simplifiée
- 2C_996/201219.04.2013Impôt sur le revenu · Fortune commerciale ou fortune privée · Imposition du bénéfice de liquidation
- 4A_162/201319.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_606/201219.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Restitution de délai
- 4A_701/201219.04.2013Procédure devant le Tribunal fédéral · Maxime inquisitoire sociale · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_724/201219.04.2013Recours en matière civile · Décision incidente
- 5A_446/200919.04.2013Assistance judiciaire pour les personnes morales · Droit d'accès à un tribunal · Attaque incidente d'une décision de l'autorité cantonale supérieure
- 5A_98/201319.04.2013entretien après le divorce · capacité de subvenir à ses propres besoins · Entretien convenable
- 6B_133/201319.04.2013Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_255/201319.04.2013Droit de consulter le dossier · Calomnie · Arbitraire
- 6B_364/201219.04.2013Escroquerie multiple par métier · Astuce · Responsabilité de la victime
- 6B_611/201219.04.2013Qualité pour recourir du ministère public · Voies de droit contre l'indemnisation de l'avocat d'office · Défense d'office
- 6B_69/201319.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_713/201219.04.2013Séjour illégal · Directive retour de l'UE · Assistance judiciaire
- 8C_2/201319.04.2013Formalisme excessif · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
- 8C_207/201319.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_330/201219.04.2013Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_838/201219.04.2013incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
- 9C_194/201319.04.2013Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Indemnité de partie