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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1927/2758

Comme norme
  1. 9C_716/201211.04.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  2. 9C_77/201311.04.2013Compétence territoriale · Qualité pour recourir du tiers · qualité pour recourir
  3. 9C_783/201211.04.2013Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 1B_54/201310.04.2013Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  5. 1B_87/201310.04.2013Déni de justice · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
  6. 1C_320/201310.04.2013Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  7. 1C_546/201210.04.2013permis de construire · Permis d'utiliser · Droit d'être entendu
  8. 2C_62/201310.04.2013Admission à l'examen · Interprétation du droit intercantonal · Formation à temps partiel
  9. 5A_250/201310.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_251/201310.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_275/201310.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_290/201310.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_1003/201210.04.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
  14. 8C_1006/201210.04.2013recevabilité du recours · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  15. 8C_183/201310.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_255/201210.04.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_90/201310.04.2013Allocation de formation · Stage en tant que formation
  18. 9C_701/201210.04.2013Invalidité · Alcoolisme · Valeur de maladie
  19. 9C_884/201210.04.2013Révision de rente (art. 17 LPGA) · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 9C_997/201210.04.2013appréciation arbitraire des preuves · Invalidité et capacité de travail · Expertise médicale judiciaire
  21. 9F_6/201310.04.2013Irrecevabilité de la demande de révision · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_118/201309.04.2013Risque de passage à l'acte · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Syndrome d'Asperger
  23. 1B_74/201309.04.2013Défense d'office · Révision · Chances de succès
  24. 2C_115/201309.04.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  25. 2C_297/201309.04.2013Déni de justice et retard injustifié · Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
  26. 2C_384/201209.04.2013Abschreibung des Verfahrens
  27. 4A_510/201209.04.2013Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  28. 4A_548/201209.04.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  29. 4A_556/201209.04.2013Résiliation ordinaire · Résiliation abusive · Licenciement immédiat
  30. 4A_566/201209.04.2013Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_567/201209.04.2013Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Atteinte à la personnalité
  32. 4A_627/201209.04.2013Recours en matière civile · décision finale · Obligation de motiver
  33. 4A_647/201209.04.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigence de motivation du recours · Notion de maladie dans l'assurance indemnités journalières privée
  34. 4F_3/201309.04.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  35. 5A_192/201309.04.2013Recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief de violation constitutionnelle
  36. 5A_242/201309.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_246/201309.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_581/201209.04.2013mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Lien suffisant de la créance avec la Suisse
  39. 6B_12/201309.04.2013présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 6B_175/201309.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_226/201309.04.2013Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Injure
  42. 6B_230/201309.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_612/201209.04.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Exigence de motivation du recours
  44. 6B_695/201209.04.2013Violation du droit à l'assistance d'un défenseur d'office · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  45. 6B_744/201209.04.2013Capacité de discernement · Responsabilité restreinte · Droit d'être entendu
  46. 6B_746/201209.04.2013Allègement de l'exécution de la peine · Congé sans surveillance · Risque de récidive
  47. 8C_208/201209.04.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Revenu hypothétique
  48. 8C_245/201209.04.2013Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 9C_109/201309.04.2013Révision de la rente · taux d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide
  50. 9C_759/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · Événement assuré · incapacité de travail