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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1923/2758

Comme norme
  1. 9C_196/201319.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_202/201319.04.2013Non-entrée en matière faute de procuration
  3. 9C_215/201319.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. ATF 139 III 30518.04.2013Art. 3 et 936 CC ; art. 100 LDIP . Action contre le possesseur d'un tableau volé. Droit applicable à la possession (consid. 3.1 et 4.1). Examen de la bonne foi de l'acquéreur et, en particulier, exigences quant aux investigations que celui-ci doit mener (consid. 3-5).
  5. ATF 139 IV 17518.04.2013Art. 59 al. 4 CP ; art. 220 al. 2, art. 222 2 e phrase, art. 229-233 et 363 al. 1 CPP ; art. 80 al. 2 2 e phrase LTF; détention pour des motifs de sûreté dans la procédure tendant à rendre une décision judiciaire ultérieure. Lorsque le Tribunal cantonal est compétent (selon l'org
  6. 1B_126/201318.04.2013Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 2C_1257/201218.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Principe de proportionnalité
  8. 4A_124/201318.04.2013Irrecevabilité faute de démonstration d'un préjudice irréparable
  9. 4A_524/201218.04.2013Arbitrage international · Ordre public · Droit d'être entendu
  10. 4A_650/201218.04.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision préjudicielle et incidente
  11. 4A_66/201318.04.2013Nullité d'une décision de procédure · Préjudice irréparable · Décision incidente
  12. 4A_660/201218.04.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit de réplique
  13. 5A_164/201318.04.2013Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_283/201318.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_372/201218.04.2013Action en revendication · Protection de la bonne foi · fardeau de la preuve
  16. 5A_906/201218.04.2013Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  17. 5A_95/201318.04.2013Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Établissement des faits
  18. 6B_141/201318.04.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  19. 6B_199/201318.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_287/201318.04.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Atteinte à l'honneur
  21. 6B_288/201318.04.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  22. 6B_427/201218.04.2013Audition préventive de témoin · récusation · Révision
  23. 6B_474/201218.04.2013Confiscation · Créance compensatrice de l'État · Avantage pécuniaire illicite
  24. 6B_479/201218.04.2013Confiscation · Créance compensatrice de l'État · Principe ne bis in idem
  25. 6B_491/201218.04.2013Gestion déloyale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_496/201218.04.2013Principe ne bis in idem · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de non-rétroactivité
  27. 8C_1039/201218.04.2013récusation · Objet du litige · prescription
  28. 8C_332/201218.04.2013Soins à domicile · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  29. 8C_980/201218.04.2013Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  30. 9C_1011/201218.04.2013Interdiction des faits nouveaux · Droit d'être entendu · Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins
  31. 1B_13/201317.04.2013demande de récusation · Prévention · Abus de droit
  32. 1C_312/201217.04.2013Implantation hors zone à bâtir · Exigence de la localisation négative · Surfaces d'assolement
  33. 1C_326/201217.04.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  34. 1C_346/201317.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_513/201217.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Utilisation du domaine public · Appréciation des preuves
  36. 2C_1188/201217.04.2013Regroupement familial · cas de rigueur · Séparation et ménage commun
  37. 4A_515/201217.04.2013Libre disposition des prétentions · Syndicat et convention collective · Institution de droit public (employeur)
  38. 4A_669/201217.04.2013Droit d'être entendu · Arbitrage international
  39. 5A_155/201317.04.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Application arbitraire du droit
  40. 5A_163/201317.04.2013Décision relative à l'administration des preuves · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  41. 5A_218/201317.04.2013Suspension de la procédure · Déni de justice et retard injustifié · Principe de célérité
  42. 5A_246/201217.04.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Propriété par étages
  43. 5A_254/201317.04.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Obligation de motiver
  44. 5A_273/201317.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_274/201317.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_276/201317.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_735/201217.04.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Arbitraire
  48. 5A_79/201317.04.2013entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Établissement des faits
  49. 5A_825/201217.04.2013Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Recours en matière civile
  50. 6B_15/201317.04.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais