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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1939/2758

Comme norme
  1. 5A_12/201308.03.2013entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Droit d'être entendu
  2. 5A_181/201308.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_814/201208.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · entretien de l'enfant
  4. 5A_939/201208.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la vie familiale
  5. 6B_162/201308.03.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours
  6. 6B_208/201308.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_232/201208.03.2013Meurtre · Tentative · Dol éventuel
  8. 6B_66/201308.03.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  9. 6B_696/201208.03.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Interprétation du contrat
  10. 8C_146/201208.03.2013Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Bases de calcul de la rente de vieillesse et d'invalidité · Non-prise en compte des rentes étrangères
  11. 8C_146/201308.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_765/201208.03.2013Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Perte de travail à prendre en considération
  13. 8C_792/201208.03.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique d'invalide
  14. 9C_116/201308.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_464/201207.03.2013Protection juridique provisoire · Mise sous scellés · Procédure de levée de scellés
  16. 1B_55/201307.03.2013Préjudice irréparable · Décision incidente · Refus de mesures probatoires
  17. 1B_734/201207.03.2013Non-entrée en matière · Plainte pénale · Partie plaignante
  18. 1B_92/201307.03.2013Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Réquisition de preuves
  19. 1C_247/201307.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_42/201307.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 1F_10/201307.03.2013Irrecevabilité de la demande de révision
  22. 2C_168/201307.03.2013Détention en vue du renvoi · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  23. 2C_205/201307.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Infractions graves · Pesée des intérêts
  24. 2C_35/201307.03.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 2C_36/201307.03.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 2C_40/201307.03.2013Détention en vue du renvoi · Intérêt actuel et pratique · Risque de fuite
  27. 4A_680/201207.03.2013Droit d'être entendu · Protection de la personnalité du travailleur · droit du travail
  28. 5A_180/201307.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_668/201207.03.2013Droit de préemption du fermier · Immeuble agricole · Office du registre foncier
  30. 5A_671/201207.03.2013Droit de préemption du fermier · Droit de préemption · Délai de péremption
  31. 5A_867/201207.03.2013Mainlevée provisoire · cédule hypothécaire · Banque D.
  32. 6B_249/201307.03.2013Non-entrée en matière faute de décision de dernière instance
  33. 6B_540/201207.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_304/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  35. 8C_682/201207.03.2013Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Formation au sens de la loi · Directive administrative
  36. 8C_798/201207.03.2013Recours en matière de droit public · Révision de la rente d'invalidité · Aggravation de l'état de santé
  37. 8C_948/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  38. 9C_112/201307.03.2013Irrecevabilité · Exigences de motivation · Prestations complémentaires (LPC)
  39. 9C_120/201307.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_549/201207.03.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  41. 9C_684/201207.03.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  42. 1B_480/201206.03.2013Publication de débats officiels secrets · Secret de fonction · liberté d'expression
  43. 1B_667/201206.03.2013Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Changement de défenseur d'office
  44. 1C_150/201206.03.2013Décision incidente · Point de départ du délai en cas de notification omise · Recevabilité temporelle du recours
  45. 1C_652/201206.03.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 2C_800/201206.03.2013Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage
  47. 2C_816/201206.03.2013Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  48. 4A_536/201206.03.2013Calcul de la valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Irrecevabilité du recours pour insuffisance de la valeur litigieuse
  49. 4A_671/201206.03.2013Protection contre les congés en matière de bail à loyer · Appréciation des preuves · Climatiseur
  50. 4D_12/201306.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait