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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1946/2758
Comme norme- 8C_415/201221.02.2013Exemption de la période de cotisation · indemnité de chômage · interprétation restrictive des dispositions d'exception
- 8C_654/201221.02.2013arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · obligation de diminuer le dommage
- 8C_807/201221.02.2013Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Activité lucrative partielle
- 8C_817/201221.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_987/201221.02.2013Risque particulier · Entreprise téméraire relative · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_151/201321.02.2013Non-entrée en matière pour écriture irrecevable
- 1B_31/201320.02.2013Rejet dans la mesure où il peut être entré en matière
- 1B_327/201220.02.2013Principe in dubio pro duriore · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
- 1B_42/201320.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_52/201320.02.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
- 1B_759/201220.02.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Effet préjudiciel
- 1C_285/201220.02.2013Conduite d'essai · Aptitude à conduire · Infraction aux règles de la circulation
- 1C_560/201220.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Restitution de délai
- 2C_175/201320.02.2013Irrecevabilité manifeste
- 2C_176/201320.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_42/201320.02.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_57/201320.02.2013Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Substitution de motifs
- 2C_605/201220.02.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Vie familiale
- 2C_975/201220.02.2013Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Violence domestique
- 4A_407/201220.02.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · Forclusion des griefs
- 4A_591/201220.02.2013Substantiation · Contrat de prêt · Contrat de crédit
- 5A_135/201320.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_799/201220.02.2013Recours en matière civile · Notification d'une décision · Fiction de notification
- 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
- 8C_629/201220.02.2013Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_863/201220.02.2013Exclusion du droit à l'indemnité de chômage pour les conjoints collaborant dans l'entreprise · restitution de prestations indûment touchées · position assimilable à celle d'un employeur
- 1B_48/201319.02.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 1C_155/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_190/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_99/201319.02.2013Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la sphère privée
- 2C_409/201219.02.2013égalité de traitement dans l'illégalité · Déductibilité des frais de formation continue · Circulaire fiscale
- 2C_533/201219.02.2013Objet du litige · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Principe de déterminance
- 2C_574/201219.02.2013Recours en matière de droit public · reconsidération · Amor superveniens
- 2C_776/201219.02.2013Droit d'être entendu · Réalisation du revenu · Action révocatoire
- 2C_988/201219.02.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Fiction de notification
- 2C_998/201219.02.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 4A_550/201219.02.2013Ordre public matériel · pacta sunt servanda · Arbitrage international
- 4A_611/201219.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rémunération des heures supplémentaires · Horaire de travail flexible
- 4A_612/201219.02.2013Maxime inquisitoire sociale · Appréciation anticipée des preuves · Loyers usuels du quartier
- 4A_616/201219.02.2013
- 5A_144/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_765/201219.02.2013mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
- 5A_909/201219.02.2013Notification du commandement de payer · Invitation à retirer · Facturation des frais dans la procédure de poursuite
- 6B_103/201319.02.2013Force de chose jugée
- 6B_453/201219.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe de la confiance
- 6B_5/201319.02.2013Qualité pour recourir · Frais de procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_636/201219.02.2013Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Chances de succès
- 6B_72/201319.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_106/201219.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Nouvel accident
- 8C_671/201219.02.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité limitée dans le temps