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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1955/2758

Comme norme
  1. 1C_98/201330.01.2013Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  2. 2C_1060/201230.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité · impôt sur les gains immobiliers
  3. 2C_30/201230.01.2013Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant
  4. 2C_81/201330.01.2013Irrecevabilité manifeste
  5. 2C_82/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_87/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_88/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
  8. 2C_901/201230.01.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Suspension d'une procédure administrative
  9. 2C_92/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_590/201230.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_670/201230.01.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  12. 5A_953/201230.01.2013Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Ajournement de la faillite
  13. 5A_954/201230.01.2013Effet suspensif · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  14. 6B_11/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  15. 6B_32/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_35/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_1013/201230.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_18/201330.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_490/201230.01.2013Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Prévoyance professionnelle
  20. 9C_554/201230.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  21. 9C_678/201230.01.2013Jonction de procédures · Établissement des faits · Application du droit d'office
  22. 9C_68/201330.01.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 9C_854/201230.01.2013Droit à une audience publique · Prévoyance professionnelle · surindemnisation
  24. 1B_29/201329.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_611/201229.01.2013Droit à un défenseur de son choix · Défense multiple · Conflit d'intérêts de l'avocat
  26. 1B_613/201229.01.2013Droit à un défenseur de son choix · Défense multiple · conflit d'intérêts
  27. 1C_346/201229.01.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation
  28. 1C_401/201229.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_529/201229.01.2013Objet du litige · Droit d'être entendu · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  30. 1C_587/201229.01.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 2C_78/201329.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_80/201329.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_84/201329.01.2013Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de recours cantonales
  34. 2C_86/201329.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2F_1/201329.01.2013Révision au Tribunal fédéral · Motifs de révision · Vrai moyen nouveau
  36. 5A_31/201329.01.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Arbitraire
  37. 5A_628/201229.01.2013Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  38. 5A_74/201329.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_75/201329.01.2013Irrecevabilité
  40. 5A_922/201229.01.2013Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  41. 5A_960/201229.01.2013Faits nouveaux et moyens de preuve en procédure fédérale · ouverture de la faillite · Solvabilité
  42. 6B_396/201229.01.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 6B_401/201229.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  44. 6B_729/201229.01.2013Rejet du recours
  45. 8C_51/201229.01.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  46. 8C_579/201229.01.2013Force de chose décidée d'une communication · Revenir sur une décision entrée en force · Changement de jurisprudence comme motif de révision
  47. 8C_918/201229.01.2013Restitution de prestations de l'assurance-chômage · Délai de péremption · gain assuré
  48. 9C_1046/201229.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_64/201329.01.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 9C_660/201229.01.2013Nouvelles demandes de prestations dans l'assurance-invalidité · Substitution de motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves