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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1928/2758

Comme norme
  1. 9C_760/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Invalidité
  2. 9C_913/201209.04.2013Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  3. 9C_920/201209.04.2013Mesures de reclassement · Invalidité et incapacité de gains · Appréciation des preuves et constatation des faits
  4. ATF 139 III 23208.04.2013Art. 32 et 44 CL ; possibilité de reconnaître une décision d'injonction (decreto ingiuntivo) italienne. Recevabilité d'un recours en matière civile contre la décision par laquelle le tribunal cantonal supérieur a admis un recours au sens de l' art. 43 CL (consid. 1). Une décision
  5. 4A_258/201208.04.2013Intervention accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  6. 4A_569/201208.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_96/201308.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4D_8/201308.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  9. 5A_241/201308.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_244/201308.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_121/201308.04.2013Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel · Mise en danger sérieuse
  12. 6B_171/201308.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_411/201208.04.2013Dol éventuel · Négligence · Circulation routière
  14. 6B_532/201208.04.2013Droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
  15. 6B_571/201208.04.2013présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
  16. 6B_58/201308.04.2013Principe de l'accusation · droit à la confrontation · Principe de célérité
  17. 6B_659/201208.04.2013Assistance judiciaire · Allocation au lésé · Confiscation
  18. 8C_179/201308.04.2013arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Décision incidente
  19. 8C_489/201208.04.2013Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Harcèlement · DDPS
  20. 8C_651/201208.04.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Comparaison des revenus
  21. 9C_877/201208.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 2C_306/201307.04.2013Irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  23. 9C_141/201307.04.2013Double assurance · Affiliation d'office · Institution supplétive LPP
  24. 9C_652/201207.04.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  25. 9C_950/201207.04.2013prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de causalité naturelle · incapacité de travail
  26. 2C_280/201306.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_289/201306.04.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  28. 1B_114/201305.04.2013Détention provisoire · Prolongation de la détention provisoire · Principe de célérité
  29. 1C_123/201305.04.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 1C_543/201205.04.2013Recours en matière de droit public · Classement dans une catégorie de véhicules · Véhicule d'assainissement de canaux
  31. 4A_747/201205.04.2013Besoin propre urgent · Résiliation du bail · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  32. 5A_233/201305.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_925/201205.04.2013Opposition au séquestre · Conditions du séquestre · Procédure de revendication
  34. 6B_160/201205.04.2013Abus de confiance · Fixation de la peine · Sursis complet
  35. 6B_160/201305.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_223/201305.04.2013Présomption de notification · Respect du délai · Appel
  37. 6B_599/201205.04.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  38. 6B_8/201305.04.2013Retrait de l'opposition · Restitution de délai · Notification à un mandataire
  39. 8C_216/201205.04.2013Droit d'être entendu · Décision · Représentation et procuration
  40. 8C_337/201205.04.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Retrait social
  41. 8C_882/201205.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité avec l'accident
  42. 8C_89/201305.04.2013taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  43. 8C_99/201305.04.2013Rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Marché équilibré du travail
  44. 9C_1034/201205.04.2013Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
  45. 9C_158/201205.04.2013Suppression d'une rente d'invalidité · Rente d'invalidité temporaire · Révision de la rente AI
  46. 9C_192/201305.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_778/201205.04.2013Splitting des revenus entre époux · Supplement pour veuf/veuve · Bonification transitoire pour veufs et veuves
  48. 9C_846/201205.04.2013appréciation arbitraire des preuves · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  49. 9C_847/201205.04.2013Invalidité · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Calcul du revenu assuré
  50. 9C_891/201205.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Stage d'observation professionnelle