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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1925/2758

Comme norme
  1. 1C_344/201315.04.2013Irrecevabilité manifeste
  2. 1C_429/201215.04.2013Recours en matière de droit public · Droit de l'aménagement du territoire · Plan d'utilisation spéciale
  3. 2C_316/201315.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_14/201315.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 4A_33/201315.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_596/201215.04.2013Arbitrage international · Recours contre les sentences arbitrales · Ordonnance d'instruction
  7. 4A_623/201215.04.2013Bail à ferme agricole · Résiliation · Droit d'être entendu
  8. 4A_658/201215.04.2013Recours en matière civile · Compétence matérielle · Cumul objectif d'actions
  9. 4A_692/201215.04.2013Retard injustifié · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_130/201315.04.2013Protection de l'enfant et de l'adulte · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  11. 5A_182/201315.04.2013Force de chose jugée · Formalisme excessif · Nullité de l'adjudication
  12. 5A_197/201315.04.2013Recours en matière civile · Computation des délais et voies de recours · Procédure de divorce
  13. 5A_28/201315.04.2013Opposition à l'ordonnance de séquestre · Émolument d'arrêté · Arbitraire
  14. 5A_646/201215.04.2013Domicile au sens de l'art. 23 CC · Interdiction de l'arbitraire · Séquestre et saisie de parts dans une société simple
  15. 5D_30/201315.04.2013Avance de frais de procès · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5D_84/201315.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_85/201315.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_167/201315.04.2013Révocation du sursis · Interdiction de la reformatio in pejus · Valais
  19. 6B_285/201315.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_316/201315.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_319/201315.04.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  22. 6B_37/201315.04.2013Épuisement des instances · Nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral · Ayant droit économique
  23. 6B_97/201315.04.2013Arbitraire · Libre appréciation des preuves · Contrainte sexuelle
  24. 8C_170/201315.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_204/201315.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_295/201215.04.2013Maladie professionnelle · Lien de causalité · Causalité naturelle
  27. 8C_731/201215.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 8C_889/201215.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  29. 8C_942/201215.04.2013Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  30. 9C_184/201315.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_626/201215.04.2013Violation de l'obligation de déclarer dans la prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat d'assurance · Prévoyance professionnelle surobligatoire
  32. 9C_635/201215.04.2013Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  33. 9C_85/201315.04.2013Lacune législative · Silence qualifié
  34. 9C_865/201215.04.2013Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  35. 9C_962/201215.04.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au respect du domicile · Interdiction de la discrimination
  36. 9C_975/201215.04.2013Jonction de procédures · Fondation de prévoyance en faveur du personnel · Prévoyance professionnelle facultative
  37. ATF 139 III 24912.04.2013Art. 40 al. 1 LTF ; art. 8 LLCA . L'avocat inscrit au registre cantonal ne peut pas représenter devant le Tribunal fédéral les membres d'une association de protection des locataires après avoir défendu leurs intérêts devant les instances cantonales en qualité d'employé de ladite
  38. 1B_112/201312.04.2013Défense obligatoire · Défense d'office · Assistance judiciaire
  39. 1B_141/201312.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_259/201212.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Renvoi dynamique · Autonomie communale
  41. 1C_345/201312.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_615/201212.04.2013Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · recevabilité du recours
  43. 1C_616/201212.04.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  44. 2C_1246/201212.04.2013Liberté des médias · Autonomie programmatique · Exactitude de l'information
  45. 2C_761/201212.04.2013Recours en matière de droit public · Caractère principalement politique · Péréquation intercommunale
  46. 2C_766/201212.04.2013Nichteintreten wegen fehlender Vollmacht
  47. 4A_139/201312.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_38/201312.04.2013Monopole des avocats · Abus de droit · Contrat de bail
  49. 5A_257/201312.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_83/201312.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante