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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1937/2758

Comme norme
  1. 9C_101/201314.03.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. ATF 139 III 19513.03.2013Art. 49 al. 1 Cst. , art. 91, 96 et 251 CPC , OELP; décisions du juge du séquestre. Fondements juridiques de la valeur litigieuse, de l'émolument pour les décisions judiciaires et des dépens dans les affaires de séquestre (consid. 4).
  3. 1B_35/201313.03.2013Récusation de magistrats · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Ministère public dans la procédure préliminaire
  4. 1B_590/201213.03.2013Déni de justice · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  5. 1B_71/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  6. 1B_78/201313.03.2013Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention · Risque de récidive
  7. 1B_79/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  8. 1B_80/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de réitération · Mesures de substitution
  9. 1B_89/201313.03.2013Récusation en procédure pénale · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  10. 2C_228/201313.03.2013Notification des envois recommandés · Bonne foi en procédure · Autorisation de séjour pour regroupement familial
  11. 2C_229/201313.03.2013Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Assistance judiciaire · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  12. 2C_235/201213.03.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de visite
  13. 2C_348/201213.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas personnel grave · Principe de la proportionnalité
  14. 2D_10/201313.03.2013Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  15. 4A_106/201313.03.2013Abschreibung der Beschwerde
  16. 4A_116/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_690/201213.03.2013Licenciement immédiat · Juste motif · fardeau de la preuve
  18. 5A_492/201213.03.2013Jonction de procédures · Frais et dépens · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  19. 5A_776/201213.03.2013Arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale
  20. 5D_45/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_161/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_1025/201213.03.2013Révision de la rente · taux d'invalidité · Période déterminante
  23. 8C_186/201313.03.2013Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  24. 8C_187/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_830/201213.03.2013Obligation de collaborer de la personne assurée · obligation de diminuer le dommage · Principe de proportionnalité
  26. 9C_169/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_97/201313.03.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Arbitraire · Dommages-intérêts
  28. 9C_982/201213.03.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 1B_46/201312.03.2013Défense d'office · Droit à plusieurs conseils · Assistance judiciaire
  30. 1B_60/201312.03.2013Détention provisoire · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  31. 1B_669/201212.03.2013Refus de suspendre la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  32. 1B_90/201312.03.2013Décision incidente (examen de la recevabilité du recours)
  33. 1C_21/201312.03.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 1C_260/201212.03.2013Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Cas de peu de gravité en droit de la circulation routière
  35. 2C_230/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_231/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_232/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_747/201212.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · décision d'irrecevabilité
  39. 2C_854/201212.03.2013assujettissement à l'autorisation selon la LFAIE · Acquisition indirecte d'immeubles par financement · Contrôle étranger d'une société immobilière
  40. 2C_862/201212.03.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  41. 4A_563/201212.03.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 5A_185/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_663/201212.03.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit à la preuve
  44. 5A_934/201212.03.2013Recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Plainte en matière de poursuite
  45. 6B_260/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_51/201312.03.2013Fixation de la peine · Principe de célérité · Sensibilité à la peine
  47. 6B_561/201212.03.2013Fixation de la peine · Principe de célérité · Abus du pouvoir d'appréciation
  48. 6B_590/201212.03.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  49. 6B_681/201212.03.2013Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procès équitable
  50. 6B_92/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante