LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1953/2758
Comme norme- 5A_102/201305.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_313/201205.02.2013Action révocatoire · Dissimulation de biens · Obligation de restitution
- 5A_89/201305.02.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5D_15/201305.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais dans le procès civil
- 6B_13/201305.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_197/201205.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
- 6B_454/201205.02.2013Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Concours réel
- 6B_518/201205.02.2013Escroquerie · Astuce · Tromperie sur la volonté de payer
- 6B_692/201205.02.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_70/201305.02.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_726/201205.02.2013Indemnisation de la partie acquittée · Droit d'être entendu
- 6B_83/201305.02.2013Rejet du recours
- 8C_831/201205.02.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Assurance-chômage
- 9C_46/201305.02.2013Non-entrée en matière faute de décision incidente attaquable
- 9C_648/201205.02.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_7/201305.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 139 III 6704.02.2013Valeur litigieuse. Les recours en matière civile formés contre les décisions prises par des tribunaux de commerce cantonaux ne sont pas soumis à l'exigence d'une valeur litigieuse ( art. 74 al. 2 let. b LTF en liaison avec l' art. 6 CPC ); valeur litigieuse en tant que condition
- 2C_109/201304.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_894/201204.02.2013cas de rigueur · Communauté conjugale / union conjugale · Violence domestique
- 4A_34/201304.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_435/201204.02.2013Appel en cause · Lien matériel · Droit de recours
- 4A_535/201204.02.2013Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Appréciation des preuves
- 4A_618/201204.02.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_631/201204.02.2013Demande de récusation contre un expert judiciaire · Droit à un expert judiciaire indépendant et impartial · Obligation de motiver
- 5A_674/201204.02.2013Levée de la poursuite · Compensation · Nova
- 5A_83/201304.02.2013Recours en matière civile · Exigences de motivation · Irrecevabilité
- 5A_84/201304.02.2013Irrecevabilité manifeste
- 5A_858/201204.02.2013Assistance judiciaire · Chances de succès · Arbitraire
- 5A_87/201304.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_97/201304.02.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_308/201204.02.2013Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées · Obligation de conserver la valeur
- 6B_539/201204.02.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Dol éventuel
- 6B_690/201204.02.2013Indemnité pour frais de défense · droit intertemporel
- 8C_1005/201204.02.2013Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_385/201204.02.2013Totalisation des périodes d'assurance et d'emploi · Accord sur la libre circulation des personnes · Assurance-chômage
- 8C_5/201304.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_534/201204.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_6/201304.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_743/201204.02.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Capacité de travail
- 8C_909/201204.02.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- 9C_169/201204.02.2013Transfert obligatoire de la prestation de sortie · Obligation de renseigner de l'assuré lors d'un changement d'institution de prévoyance · Maintien de la prévoyance
- 9C_653/201204.02.2013allocation pour impotence · Révision des prestations · Nouveau cas d'assurance
- 9C_994/201204.02.2013Caractère manifestement mal fondé du recours
- 1B_12/201301.02.2013Risque de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_32/201301.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_776/201201.02.2013Récusation · Séquestre · Questions de procédure
- 1C_342/201201.02.2013Rejet du recours manifestement infondé
- 1C_361/201201.02.2013Demande de récusation · Tribunal indépendant et impartial · Autorisation de poursuivre pénalement
- 1C_363/201201.02.2013Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel
- 1C_540/201201.02.2013arrêt de renvoi · Arbitraire · Distance aux limites de propriété