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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1929/2758

Comme norme
  1. 9C_953/201205.04.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · appréciation arbitraire des preuves
  2. ATF 139 V 17604.04.2013Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 52 et 56a LPP ; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle. Question laissée ouverte de savoir si les litiges fondés sur les règles de responsabil
  3. 1B_288/201204.04.2013Classement de la procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  4. 1B_612/201204.04.2013Séquestre en vue de la confiscation · Séquestre de couverture · Droit d'être entendu
  5. 2C_298/201304.04.2013Responsabilité des collectivités publiques · Exigence de motivation du recours
  6. 2C_299/201304.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_69/201304.04.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 5A_29/201304.04.2013Attribution des droits parentaux · Assistance judiciaire · Modification de l'autorité parentale
  9. 5A_654/201204.04.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Mesures provisionnelles en droit des poursuites et faillites · Préjudice irréparable
  10. 6B_172/201304.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_193/201304.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 6B_221/201304.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_243/201304.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_272/201304.04.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 6B_327/201304.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_50/201304.04.2013Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse constitutif d'une violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance
  17. 6B_500/201204.04.2013Droit à un défenseur de choix · Défense d'office · Changement de défenseur
  18. 6B_7/201304.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_80/201304.04.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  20. 8C_135/201304.04.2013Examen du rapport de causalité adéquate · Causalité naturelle · Assurance-accidents
  21. 8C_221/201204.04.2013Droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  22. 8C_50/201304.04.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
  23. 8C_729/201204.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  24. 8C_854/201204.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  25. 9C_155/201304.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_400/201204.04.2013Droit d'être entendu dans la procédure de prévoyance professionnelle · Droit de recours du Fonds de garantie en cas d'insolvabilité d'une institution de prévoyance · Maxime inquisitoire dans la procédure de prévoyance professionnelle
  27. ATF 139 III 16003.04.2013Art. 482 al. 1 et art. 472 al. 1 CO ; contrat d'entrepôt, contrat de dépôt. L'offre publique de recevoir des marchandises en dépôt est un élément caractéristique du contrat d'entrepôt (consid. 2.3). Détermination des obligations prises par le dépositaire dans le contrat de dépôt
  28. 1B_102/201303.04.2013Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de fuite
  29. 1B_30/201303.04.2013In dubio pro reo · Compétence en procédure pénale · Constatation manifestement inexacte des faits
  30. 1B_6/201303.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_316/201303.04.2013Irrecevabilité pour cause de retard
  32. 1C_54/201303.04.2013Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation
  33. 4A_599/201203.04.2013Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  34. 4A_637/201203.04.2013Qualification de contrat de dépôt · Qualification de mandat · Conclusion du contrat et exigences de forme
  35. 4A_723/201203.04.2013Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Indemnité journalière en cas de maladie
  36. 4A_74/201303.04.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 4A_75/201303.04.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 5A_234/201303.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_239/201303.04.2013Irrecevabilité manifeste
  40. 5A_672/201203.04.2013Séparation de biens · Indemnité équitable selon l'art. 165 CC · Entretien de la famille
  41. 5D_81/201303.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_268/201303.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_31/201303.04.2013Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  44. 6B_476/201203.04.2013Principe accusatoire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la libre appréciation des preuves
  45. 6B_482/201203.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office / Défense effective · Devoir de diligence du juge
  46. 6B_483/201203.04.2013Procédure adhésive · Droit d'être entendu · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  47. 6B_689/201203.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · État de nécessité
  48. 6B_704/201203.04.2013Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confronter les témoins à charge
  49. 6B_710/201203.04.2013Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_7/201303.04.2013Préjudice irréparable · Effet suspensif