art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 80/1456
Comme norme- 6B_430/202522.10.2025Meurtre · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_996/202422.10.2025Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · zone densément bâtie
- 7B_1035/202522.10.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Qualité pour recourir
- 8C_237/202522.10.2025Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Nouvelle demande après refus de rente
- 9C_435/202522.10.2025Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
- 9C_519/202522.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_610/202521.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_357/202521.10.2025Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · cas de rigueur
- 2C_593/202521.10.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Renvoi
- 4A_366/202521.10.2025
- 4A_368/202521.10.2025Mainlevée définitive de l'opposition · Acte authentique exécutoire · Exceptions immédiatement prouvables
- 4A_492/202521.10.2025Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Genève
- 5A_856/202521.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_858/202521.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_354/202521.10.2025Droit d'être entendu · Défense d'office · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'indemnité
- 6B_465/202521.10.2025Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · pesée des intérêts
- 6B_608/202521.10.2025Lieu de commission · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_963/202421.10.2025Faux dans les titres · Escroquerie · Astuce
- 7B_413/202521.10.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
- 8C_430/202521.10.2025Recevabilité du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_433/202521.10.2025Irrecevabilité manifeste
- 9C_483/202521.10.2025Droit d'être entendu
- 11Z_1/202520.10.2025consultation du dossier · Qualité pour recourir · Procédure de revendication
- 1C_600/202520.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_15/202520.10.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_453/202420.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_569/202520.10.2025Autorisation pour cas de rigueur · Délai de départ · Protection de la vie privée
- 4A_150/202520.10.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver · Augmentation de loyer
- 4A_279/202520.10.2025Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Entrave à l'accès aux tribunaux
- 4A_352/202520.10.2025
- 4A_43/202520.10.2025Exigences de motivation · principe d'allégation · arbitraire
- 4A_507/202520.10.2025Défaut de motivation · Rétablissement du délai · Délai de recours
- 4A_637/202420.10.2025Cession des droits de la masse · Allègement du fardeau de la preuve selon l'art. 42 CO · Exigence de motivation de l'appel
- 5A_2/202520.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire illimitée
- 5A_440/202520.10.2025Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_535/202520.10.2025Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Effet suspensif
- 5A_666/202420.10.2025Action en partage successoral · Exécuteur testamentaire · Qualité d'héritier
- 5A_885/202520.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1137/202320.10.2025Récusation · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 6B_270/202520.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_793/202520.10.2025Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Retrait fictif de l'opposition
- 7B_1043/202520.10.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Exécution des peines
- 9C_473/202518.10.2025Droit d'être entendu · consultation du dossier · Récusation
- 5A_613/202517.10.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · recours en matière civile
- 7B_633/202517.10.2025conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_430/202517.10.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_53/202517.10.2025Prescription de l'imposition · objet du litige · Droit d'être entendu
- 1C_374/202416.10.2025Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 2C_158/202416.10.2025Publication de rapports finaux · Excès négatif du pouvoir d'appréciation · Enquête préliminaire
- 2C_478/202516.10.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Réinsertion sociale