art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 96/1456
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- 6B_73/202407.08.2025Principe de l'accusation · Entrave à l'action pénale · Droit d'être entendu
- 8C_156/202507.08.2025Valeur probante des rapports médicaux · Causalité accidentelle dans la rupture de la coiffe des rotateurs · Maxime d'office
- 8C_417/202507.08.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure de conciliation
- 8C_750/202407.08.2025Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_146/202507.08.2025Droit d'être entendu · Accès au dossier · Délai de réclamation
- 9C_184/202507.08.2025Reconversion professionnelle · Serveur · Diplôme d'hôtelier-restaurateur
- 9C_347/202407.08.2025Recours en matière de droit public · décision finale · Décision préjudicielle ou incidente
- 2C_368/202306.08.2025Interdiction d'exercer une activité · Surveillance des marchés financiers · Loi sur le blanchiment d'argent
- 2C_484/202406.08.2025Recours en matière de droit public · Autonomie programmatique · Interdiction de manquer à la délicatesse
- 2C_514/202306.08.2025Droit d'être entendu · Proportionnalité · Interdiction d'utiliser des preuves obtenues illégalement
- 5A_590/202406.08.2025Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Maxime d'office · Nova en procédure d'appel
- 5A_598/202506.08.2025Effet suspensif et mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde
- 5G_5/202506.08.2025Interprétation et rectification des arrêts
- 6B_412/202506.08.2025Lésé · Partie plaignante · Appel joint
- 6B_441/202506.08.2025Droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Assistance judiciaire
- 6B_524/202506.08.2025Intérêt actuel à recourir · Interdiction de la reformatio in pejus · Droit d'être entendu
- 8C_695/202406.08.2025Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
- 9C_165/202506.08.2025Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt moratoire sur les créances de droit public
- 9C_331/202506.08.2025Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Remise d'impôt
- 1C_721/202405.08.2025Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Retrait du permis de conduire
- 2C_217/202505.08.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_315/202405.08.2025Conflit d'intérêts (avocat) · Double activité d'avocat et de notaire · Règles professionnelles des avocats
- 2C_346/202305.08.2025Autorisation d'exercer en tant qu'experte-réviseur · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · clause de rigueur
- 2C_348/202305.08.2025Autorisation d'exercer en tant qu'experte-réviseur · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Clause de rigueur dans la surveillance de la révision
- 2C_382/202205.08.2025Recours des autorités · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 4A_508/202405.08.2025Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits et examen de l'arbitraire
- 5A_169/202405.08.2025Droit matrimonial - Liquidation du régime matrimonial · Acquêt · Remploi
- 6B_215/202505.08.2025Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_275/202405.08.2025Contrainte sexuelle · Expertise de crédibilité · Expertise psychologique des déclarations
- 7B_218/202405.08.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 7B_549/202505.08.2025Récusation · Droit d'être entendu
- 7B_753/202305.08.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Voies de fait
- 8C_113/202505.08.2025Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- 8C_41/202405.08.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Gravité de l'accident
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- 8C_588/202405.08.2025Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Profil d'exigibilité
- 9C_149/202505.08.2025Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Règle de la charge de la preuve
- 9C_384/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_571/202405.08.2025Retrait du recours · Nouvelle demande · Révision de la rente
- 1C_667/202404.08.2025Lex mitior · Interprétation des lois · Retrait du permis de conduire
- 2C_227/202504.08.2025Effet suspensif · Expulsion du territoire suisse · Interdiction d'entrée
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