art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 89/1456
Comme norme- 5A_384/202410.09.2025Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_546/202510.09.2025mesures provisionnelles · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 5A_656/202510.09.2025mesures provisionnelles · Garde · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_697/202510.09.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée
- 5A_699/202510.09.2025Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours
- 5A_700/202510.09.2025Devoir de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5A_725/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_726/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_733/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_37/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_141/202510.09.2025Droit d'être entendu · fixation de la peine · Tentative de meurtre
- 6B_181/202410.09.2025Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_364/202510.09.2025Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 6B_470/202510.09.2025Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_528/202510.09.2025Maxime de disposition · Action civile · Conclusions civiles dans la procédure pénale
- 6B_535/202510.09.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Pressions d'ordre psychique
- 6B_61/202510.09.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- 9C_323/202510.09.2025Obligation de cotiser · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fardeau de la preuve du transfert de la fortune commerciale à la fortune privée
- 9C_410/202510.09.2025Préjudice irréparable · Délai raisonnable / Principe de célérité · Restitution de prestations
- 2C_331/202509.09.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2D_28/202409.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Décision d'examen
- 2D_6/202509.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Publicité des débats
- 4A_274/202509.09.2025Gestion d'affaires sans mandat (impropre) · Réddition des profits · Lien de causalité
- 4A_349/202509.09.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_537/202409.09.2025
- 4F_35/202509.09.2025Non-entrée en matière sur une demande de révision tardive
- 6B_47/202509.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_486/202509.09.2025In dubio pro reo · Dol éventuel · Coactivité
- 7B_473/202509.09.2025Exécution des mesures · Mesure thérapeutique · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_810/202509.09.2025intérêt juridique protégé · Force de chose jugée · mesures provisionnelles
- 7F_59/202409.09.2025Révision · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_51/202509.09.2025Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_722/202409.09.2025Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Évaluation de l'invalidité
- 9C_276/202509.09.2025Rente pour enfant de l'AVS · Notion de formation en droit des assurances sociales · Temps de formation prépondérant
- 9C_781/202309.09.2025Contrôle de l'économie des soins dans l'assurance-maladie · Remboursement des honoraires pour traitement non économique · Particularités du cabinet
- 9C_782/202309.09.2025Manière de traiter non économique · Restitution de prestations · Méthode ANOVA
- 1C_271/202508.09.2025Garantie de la propriété · Protection des monuments et du patrimoine · Proportionnalité
- 2C_163/202508.09.2025Qualité de partie · Droit de préemption légal · Droit de préemption contractuel
- 2C_470/202508.09.2025Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 4A_361/202508.09.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_409/202508.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_122/202508.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_169/202508.09.2025Prévoyance professionnelle · Divorce · Liquidation du régime matrimonial
- 6B_640/202508.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_905/202408.09.2025Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
- 7B_1116/202408.09.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité de lésé
- 7B_147/202508.09.2025Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence
- 7B_596/202408.09.2025Jonction de procédures · recours en matière pénale · Décision incidente
- 7B_801/202308.09.2025Préjudice irréparable · Exemption de peine · Classement de la procédure
- 8C_267/202508.09.2025Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Indemnités journalières