art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1016/1456
Comme norme- 1C_692/201304.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_8/201304.09.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_146/201304.09.2013Soustraction d'impôt · Soustraction fiscale des époux · Rappel d'impôt et prescription
- 2C_454/201304.09.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_145/201304.09.2013Intérêt à la constatation · Licenciement collectif · Droits de participation des travailleurs
- 4A_219/201304.09.2013Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Application du droit d'office
- 4A_297/201304.09.2013Avant-contrat · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
- 6B_621/201304.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_671/201304.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_217/201304.09.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_219/201304.09.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 8C_405/201304.09.2013assurance-invalidité · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Stage d'adaptation
- 8C_406/201304.09.2013Évaluation de l'invalidité · Obligation de renseigner · Récupération
- 8C_457/201304.09.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Garantie de la situation acquise
- 8C_495/201304.09.2013Vrais nova · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 8C_559/201304.09.2013Droit d'être entendu · Assurance-chômage · arbitraire
- 8C_816/201204.09.2013Causalité adéquate · Coup du lapin · Degré de gravité de l'accident
- 8C_878/201204.09.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 9C_164/201304.09.2013Rente d'invalidité · Obligation de clarifier · Appréciation des preuves
- 9C_226/201304.09.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves et valeur probante · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_28/201304.09.2013Remboursement de cotisations AVS · Accord international · Départ définitif de Suisse
- 9C_301/201304.09.2013Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Invalidité
- 9C_591/201304.09.2013Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 1C_366/201303.09.2013Droits politiques · Initiative populaire · Contre-projet
- 1C_386/201203.09.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_73/201303.09.2013Expropriation · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
- 2C_714/201303.09.2013Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation
- 4A_131/201303.09.2013Fiction de notification · intérêt juridique protégé · Procédure de récusation
- 4A_223/201303.09.2013Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Appréciation des preuves
- 5A_552/201303.09.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5F_16/201303.09.2013Révision · Motifs de révision · Abus de droit
- 6B_194/201303.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Notion de tentative
- 8C_518/201303.09.2013Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
- 8C_539/201303.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_562/201303.09.2013Obligation de motivation du recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation des droits fondamentaux · Critique appellatoire
- 8C_589/201303.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_152/201303.09.2013Conclusions nouvelles · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
- 9C_278/201303.09.2013Recours en matière de droit public · Assurance-vieillesse et survivants · Droit à la rente
- 9C_289/201303.09.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_116/201302.09.2013Double imposition intercantonale · Impôt à la source · Taxation ordinaire ultérieure
- 2C_754/201302.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_262/201302.09.2013Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
- 4A_303/201302.09.2013recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée
- 6B_528/201302.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_619/201302.09.2013Dol éventuel · tentative de meurtre (assassinat) · Attaque
- 8C_110/201302.09.2013Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
- 8C_305/201302.09.2013Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_330/201302.09.2013Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Bonne foi
- 9C_73/201302.09.2013Rente d'invalidité · arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_739/201301.09.2013Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Caractère principalement politique