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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1028/1456

Comme norme
  1. 9C_1021/201203.07.2013Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  2. 9C_207/201203.07.2013Récusation d'un expert · Expertise MEDAS · Désignation consensuelle de l'expert
  3. 9C_347/201303.07.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  4. 9C_378/201303.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_440/201303.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_677/201203.07.2013Tabellenlohnabzug · Période d'attente dans l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité
  7. 9C_81/201303.07.2013Mesures de reclassement professionnel · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Protection de la bonne foi
  8. 9C_938/201203.07.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
  9. 1C_505/201202.07.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 2C_525/201302.07.2013décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  11. 5A_121/201302.07.2013Droit de préemption légal du fermier · Cas de préemption · Équivalence économique à une vente
  12. 5A_281/201302.07.2013recours en matière civile · Voies de droit · Respect du délai
  13. 5A_710/201202.07.2013Assistance judiciaire · arbitraire · Obligation de motiver
  14. 5D_144/201302.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  15. 8C_885/201202.07.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des recherches d'emploi · Motif valable pour retard
  16. 9C_438/201302.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. ATF 139 III 34501.07.2013Art. 23 par. 1 let. a CL ; clause d'élection de for dans des conditions générales; exigences de forme. Lorsqu'une clause d'élection de for est insérée dans des conditions générales, les exigences de forme de l' art. 23 par. 1 let. a CL impliquent que l'utilisateur des conditions
  18. 1C_391/201301.07.2013Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  19. 2C_1267/201201.07.2013Domicile fiscal · Assujettissement subjectif · Transfert de domicile
  20. 2C_183/201301.07.2013Regroupement familial · Mariage de complaisance · Droit d'être entendu
  21. 4A_67/201301.07.2013Arbitrage interne · recours en matière civile · arbitraire
  22. 4A_86/201301.07.2013recours en matière civile · Compétence · Convention d'élection de for
  23. 4D_24/201301.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Obligation de motiver
  24. 5A_127/201301.07.2013Valeur litigieuse en matière civile · Audition de témoins d'organes · Libre appréciation des preuves
  25. 5A_18/201301.07.2013intérêt juridique protégé · Force de chose jugée · Effet suspensif
  26. 6B_114/201301.07.2013Coactivité · Astuce dans l'escroquerie · fixation de la peine
  27. 6B_18/201301.07.2013Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Sursis complet
  28. 6B_254/201301.07.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  29. 6B_264/201301.07.2013Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_975/201201.07.2013assurance-invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  31. 9C_256/201301.07.2013Recours en matière de droit public · Trouble somatoforme douloureux · Coup du lapin
  32. 9C_66/201301.07.2013Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  33. 9C_706/201201.07.2013Invalidité · Santé psychique · Appréciation des preuves
  34. 9C_834/201201.07.2013Révision procédurale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  35. 2C_886/201229.06.2013Loi sur le travail – travail du dimanche · Entreprise familiale · Liberté économique
  36. 1C_280/201228.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Dépassement par la droite
  37. 1C_394/201328.06.2013Non-entrée en matière faute de conditions de jugement au fond
  38. 1C_538/201228.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée
  39. 1C_591/201228.06.2013Droit d'être entendu · Infraction grave à la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  40. 2C_632/201228.06.2013Rappel d'impôt · Impôt sur le revenu · Brèche de calcul
  41. 2C_971/201228.06.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une administration cantonale · Suspension de la procédure
  42. 4A_161/201328.06.2013Nullité absolue d'une décision · Vice d'organisation de la société anonyme · Droit d'être entendu
  43. 4A_37/201328.06.2013Transfert de bail · Légitimation à résilier · Résiliation partielle
  44. 4A_582/201228.06.2013Contrat de bail · Réduction de loyer · Défaut de la chose louée
  45. 8C_480/201228.06.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
  46. 9C_276/201328.06.2013Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
  47. 9C_281/201328.06.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Canton de Zurich
  48. 9C_318/201328.06.2013Récusation · Bonne foi · Question de la remise
  49. 9C_377/201328.06.2013Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises
  50. 9C_40/201328.06.2013Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel