art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1041/1456
Comme norme- 2C_814/201207.05.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
- 5A_129/201307.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maximes de procédure
- 5A_30/201307.05.2013Nullité de la saisie pour incompétence territoriale · Intérêts de tiers lors de la saisie · recours en matière civile
- 6B_521/201207.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_557/201207.05.2013Principe de l'accusation · Coactivité · fixation de la peine
- 8C_190/201307.05.2013Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_272/201307.05.2013Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 8C_899/201207.05.2013Révision d'une décision du tribunal des assurances · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 8C_900/201207.05.2013Assurance-accidents · Révision en droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 9C_283/201307.05.2013Obligation de motiver le recours · Révision d'une décision de l'AI · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_159/201306.05.2013Détention de sûreté · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1B_409/201206.05.2013Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
- 2C_267/201306.05.2013Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit au respect de la vie privée et familiale
- 4A_27/201306.05.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · For du consommateur
- 4A_684/201206.05.2013recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
- 8C_275/201306.05.2013Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Critique appellatoire
- 9C_2/201306.05.2013Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle - prestations surobligatoires · Établissement des faits non arbitraire
- 9C_336/201206.05.2013Allocation pour impotent de l'AVS · Annonce et obligation de clarification · Devoir de renseignement et d'information
- 9C_904/201206.05.2013Légitimation active en prévoyance professionnelle · Contrat d'affiliation · Plusieurs institutions de prévoyance
- 9C_964/201206.05.2013Reformatio in peius · Droit d'être entendu · Nullité
- 2C_375/201304.05.2013Décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 1B_121/201303.05.2013Prévention · Droit d'être entendu · Droit à un juge impartial
- 1C_371/201303.05.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Double incrimination
- 1C_566/201203.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 1F_3/201303.05.2013Révision · Unentgeltliche Prozessführung
- 2C_24/201303.05.2013Autorisation de séjour · Communauté conjugale non dissoute · Justes motifs
- 5A_917/201203.05.2013recours en matière civile · Attribution de la garde des enfants · Maxime d'office
- 6B_256/201303.05.2013Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Assistance judiciaire
- 6B_508/201203.05.2013Obligation de motivation du jugement cantonal · Manoeuvre de dépassement
- 8C_116/201303.05.2013Critique appellatoire · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_268/201303.05.2013Irrecevabilité manifeste
- 8C_289/201303.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_388/201203.05.2013
- 8C_491/201203.05.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_716/201203.05.2013Assurance-accidents · Révision de la rente · Degré d'invalidité
- 8C_868/201203.05.2013Changement important de l'état de santé · Reconsidération · Appréciation des preuves
- 9C_763/201203.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Incapacité de travail
- 1B_371/201202.05.2013Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · indemnité de dépens
- 1F_16/201202.05.2013Révision · Restitution · Non-entrée en matière
- 2C_148/201302.05.2013Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
- 4D_89/201202.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
- 5A_138/201302.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_64/201302.05.2013Droit d'être entendu · Révision · Procédure civile
- 5D_105/201302.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_107/201302.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_569/201202.05.2013
- 6B_658/201202.05.2013Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_101/201202.05.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics