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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1019/1456

Comme norme
  1. 9C_1019/201223.08.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  2. 9C_449/201323.08.2013Récusation d'un expert · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Impartialité de l'expert
  3. 9C_45/201323.08.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Calcul du revenu
  4. 9C_552/201323.08.2013Exigences de motivation · Critique appellatoire · Établissement des faits
  5. 9F_11/201323.08.2013Révision · Effet suspensif
  6. 1C_639/201322.08.2013Entraide judiciaire en matière pénale · Qualité pour recourir · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  7. 2C_537/201322.08.2013
  8. 2C_713/201322.08.2013Droit d'être entendu · Détention administrative en droit des étrangers · Procédure de Dublin
  9. 4A_141/201322.08.2013Identité de l'objet du litige · Procédure sommaire · Économie de procédure
  10. 5A_347/201322.08.2013Procédure préparatoire au mariage · Célébration du mariage · Abus de droit au mariage
  11. 5A_352/201322.08.2013Répartition des frais en cas de retrait de la demande · Question juridique de principe · Répartition des frais de procédure selon l'appréciation
  12. 5A_480/201322.08.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Indemnisation du conseil juridique gratuit · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_636/201322.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe de l'accusation
  14. 6B_647/201322.08.2013Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  15. 8C_227/201322.08.2013Procédure de récusation d'un expert · Récusation des experts · Droit d'être entendu
  16. 8C_91/201322.08.2013Déduction sur le revenu liée au handicap · revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  17. 9C_27/201322.08.2013Décision incidente · Rente de veuve et d'orphelin · Remboursement des cotisations
  18. 9C_3/201322.08.2013Assujettissement à l'AVS · Activité lucrative dépendante · Droit de collaborer
  19. 9C_317/201322.08.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  20. 9C_371/201322.08.2013Composition du tribunal · Salaire social · Évaluation de l'invalidité
  21. 9C_826/201222.08.2013Réexamen des décisions administratives · Objet du litige en cas de réexamen · Recevabilité de l'opposition contre une décision de non-entrée en matière sur une demande de réexamen
  22. 1C_321/201321.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation · Mise à l'enquête du plan et opposition
  23. 2C_338/201321.08.2013Concession de droits d'eau · Redevance hydraulique · Compétence
  24. 2C_95/201321.08.2013Attribution subjective des revenus · Liberté de configuration fiscale · Honoraires de conseil d'administration
  25. 2D_17/201321.08.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens
  26. 4A_160/201321.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Mesures superprovisionnelles · mesures provisionnelles
  27. 4A_316/201321.08.2013Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès · Degré de la preuve
  28. 5A_472/201321.08.2013Saisie de créances contestées · Inexistence manifeste de la créance · Procédure de surveillance en matière de poursuite
  29. 5A_528/201321.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 5A_530/201321.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 5A_580/201321.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 5A_589/201321.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 5D_110/201321.08.2013Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
  34. 6B_719/201321.08.2013Obligation de motiver · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  35. 8C_213/201321.08.2013Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de travail
  36. 8C_403/201321.08.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  37. 9C_985/201221.08.2013assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  38. 1B_208/201320.08.2013Recours en matière pénale · arbitraire · Restitution de biens culturels
  39. 1B_243/201320.08.2013Droit d'être entendu · Prolongation de la détention · Audience publique
  40. 1B_710/201220.08.2013Principe de célérité · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  41. 1B_96/201320.08.2013Secret médical · Levée des scellés · Droit de refuser de témoigner
  42. 1F_28/201320.08.2013Assistance judiciaire
  43. 2C_706/201320.08.2013Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 4A_334/201320.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. 5A_451/201320.08.2013Non-entrée en matière faute de consignation de frais de procès non fournie
  46. 5A_73/201320.08.2013Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · arbitraire · Droit de visite
  47. 5D_164/201320.08.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Schizophrénie
  48. 6B_661/201220.08.2013Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_14/201320.08.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  50. 8C_25/201320.08.2013assurance-invalidité · Nouvelle demande · Expertise médicale