art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1017/1456
Comme norme- 9C_214/201331.08.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Droit de réplique
- 9C_282/201331.08.2013Droit d'être entendu · Surfacturation médicale · arbitraire
- 9C_406/201331.08.2013Participation aux coûts selon LAMal · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Compétence des cantons pour régler le remboursement
- 1B_226/201330.08.2013Décision incidente · Cautionnement de procès · intérêt juridique protégé
- 1C_173/201330.08.2013Retrait du permis de conduire · Nullité des décisions · Recours tardif
- 1C_373/201330.08.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Griefs constitutionnels
- 1C_573/201130.08.2013Refus de classer · Déclassement · Expropriation matérielle
- 1C_575/201330.08.2013Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 2C_675/201330.08.2013Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle du juge de la détention · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_392/201330.08.2013Péremption de la revendication d'un tiers · Revendication · Abus de droit
- 5A_413/201330.08.2013recours en matière civile · Décision incidente · arbitraire
- 6B_624/201330.08.2013Révision · Force de chose jugée · Appel
- 6F_10/201330.08.2013Révision au Tribunal fédéral · Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
- 9C_537/201330.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_567/201330.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_590/201330.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_157/201329.08.2013Action civile · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Qualité pour recourir
- 1C_165/201329.08.2013Reconsidération · Droit d'être entendu · arbitraire
- 1C_563/201329.08.2013Droit d'être entendu · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 1C_587/201329.08.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Naturalisation facilitée
- 1C_686/201329.08.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Irrecevabilité du recours
- 1F_18/201329.08.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Enlèvement d'enfant · Inadvertance
- 4A_581/201229.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Critique appellatoire
- 4A_94/201329.08.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Dissimulation frauduleuse des défauts
- 5A_237/201329.08.2013Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien pour enfant majeur · Attribution d'un logement
- 5A_66/201329.08.2013Servitude · Contenu et étendue d'une servitude foncière · Droit à la preuve
- 5A_808/201229.08.2013contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce · Allocation pour impotent
- 6B_181/201329.08.2013Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Refus d'indemnisation de la partie · Compensation
- 6B_320/201329.08.2013Séjour illégal · Classement de la procédure · Recours
- 6B_357/201329.08.2013Égalité des armes · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_560/201329.08.2013In dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédibilité des témoignages
- 6B_618/201329.08.2013Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
- 6B_751/201329.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_270/201329.08.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Motif de révision
- 8C_324/201329.08.2013Garantie de la situation acquise · interprétation de la loi · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
- 8C_447/201329.08.2013Rente d'invalidité · PÄUSBONOG · Garantie de la situation acquise
- 8C_462/201329.08.2013Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Remboursement de l'aide sociale
- 8C_517/201329.08.2013
- 8F_10/201329.08.2013Révision · Respect du délai · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 9C_119/201329.08.2013Intérêts moratoires sur les cotisations sociales · Péremption de la créance de cotisations · Compensation avec une créance périmée
- 9C_123/201329.08.2013Calcul de la rente · Droit intertemporel · Bonifications pour tâches éducatives
- 9C_306/201329.08.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fatigue liée au cancer
- 9C_565/201329.08.2013Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours
- 9C_903/201229.08.2013Force probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · dystrophie de Sudeck
- 2D_39/201328.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_62/201328.08.2013Contrat de travail · Indemnité pour heures supplémentaires · Renonciation aux créances de salaire
- 6B_363/201328.08.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_855/201228.08.2013Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 9C_286/201328.08.2013Révision de la rente · Question du statut · Taux d'activité hypothétique
- 1B_61/201327.08.2013Qualité pour recourir · Non-entrée en matière · Motif de récusation