art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1023/1456
Comme norme- 5A_416/201326.07.2013Action en partage successoral · Représentation des héritiers · Légitimation processuelle
- 5A_431/201326.07.2013Assistance judiciaire · Recours constitutionnel · Exécution testamentaire
- 5A_68/201326.07.2013Ordre public · Droit d'être entendu · Exequatur de sentences arbitrales étrangères
- 2F_12/201325.07.2013Révision · Inadvertance · Abus de droit
- 5A_101/201325.07.2013Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_248/201325.07.2013Protection de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_360/201325.07.2013Assistance judiciaire · Suspension des délais · Droit de procédure applicable en matière de protection de l'adulte et de l'enfant
- 5A_384/201325.07.2013Avance de frais · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 5A_548/201325.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_41/201325.07.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 8C_229/201325.07.2013Procédure téméraire ou légère · Décision de renvoi et conséquence en matière de frais · Devoir de collaboration de la partie
- 8C_332/201325.07.2013Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des expertises médicales · Décision incidente
- 8C_441/201225.07.2013Révision de la rente · Notion d'incapacité de travail · Notion d'incapacité de gain
- 8C_474/201325.07.2013Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
- 8C_79/201325.07.2013Res judicata (materielle Rechtskraft) · Droit de révision · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin
- 9C_168/201325.07.2013arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_555/201225.07.2013Révision procédurale · Reconsidération · Révision matérielle
- 1B_246/201324.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_622/201324.07.2013Demande de récusation · Refus de l'autorisation de poursuivre
- 2C_658/201324.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_153/201324.07.2013recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Représentation de l'enfant
- 5A_235/201324.07.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Interprétation du contrat · Clause pénale
- 5A_243/201324.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · arbitraire
- 5A_285/201324.07.2013contribution d'entretien de l'enfant · Calcul des besoins · Maxime d'office
- 8C_3/201324.07.2013Qualité pour recourir · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Décision incidente
- 8C_421/201324.07.2013Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 9C_108/201324.07.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Incapacité de travail
- 9C_188/201324.07.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_229/201324.07.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Calcul de la rente de vieillesse de l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 9C_334/201324.07.2013Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité · Excès du pouvoir d'appréciation
- 9C_478/201324.07.2013Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
- 2C_199/201323.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 6B_666/201323.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_737/201223.07.2013Présomption d'innocence · arbitraire · Coactivité
- 8C_76/201323.07.2013Causalité de l'accident · Suppression des indemnités journalières · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 1F_23/201322.07.2013Révision · Récusation · Assemblée communale
- 2C_198/201322.07.2013Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_598/201322.07.2013Devoir de célérité en matière de détention en vue du renvoi · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
- 5A_542/201322.07.2013Défaut de motivation · mesures provisionnelles
- 6B_485/201322.07.2013
- 6F_8/201322.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_355/201322.07.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 9C_137/201322.07.2013Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · S'écarter d'une expertise judiciaire
- 9C_159/201322.07.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
- 9C_193/201322.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_335/201322.07.2013Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 9C_430/201322.07.2013Parallélisation des revenus · Renonciation volontaire à un salaire plus élevé · Déduction pour particularités personnelles et professionnelles (5%)
- 1C_367/201319.07.2013Demandes d'extradition · Droit d'asile · Droit d'être entendu
- 2C_464/201319.07.2013Assistance judiciaire · Avance de frais · Décision d'irrecevabilité
- 5A_230/201319.07.2013Déni de justice · Mesures protectrices de l'union conjugale · Principe de célérité