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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1020/1456

Comme norme
  1. 8C_49/201320.08.2013Décision sur les rapports de service de droit public · Nature des rapports de travail au sein des EPF · Durée des rapports de travail à durée indéterminée
  2. 8C_713/201220.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Collocation dans une classe de traitement
  3. 8C_861/201220.08.2013
  4. 9C_294/201320.08.2013Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  5. 1C_131/201319.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Stabilité du plan d'affectation · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  6. 1C_408/201219.08.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Protection de la bonne foi
  7. 2C_236/201319.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 5A_381/201319.08.2013Assistance judiciaire · indemnité de dépens · Qualité de partie
  9. 5A_421/201319.08.2013Réquisition de preuves · Préjudice irréparable · Production de pièces
  10. 5A_553/201319.08.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 6B_173/201319.08.2013Séjour illégal · Interdiction d'entrée · Droit au mariage
  12. 6B_732/201319.08.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 8C_1016/201219.08.2013Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  14. 8C_309/201319.08.2013Rente d'invalidité de l'AI · Révision et réduction ou suppression de la rente · Appréciation des preuves
  15. 8C_310/201319.08.2013Révision de la rente · Allocation pour impotent · Restitution de prestations indûment perçues
  16. 9C_269/201319.08.2013Droit d'être entendu · Principe de la réadaptation prime la rente · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  17. 9C_390/201319.08.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Délai de réclamation
  18. 9C_856/201219.08.2013assurance-invalidité · Toxicomanie · Atteinte à la santé psychique
  19. 9C_907/201219.08.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  20. 1C_567/201216.08.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  21. 2C_1174/201216.08.2013Recours en matière de droit public · Contrôle incident des normes · Liberté de conscience et de croyance
  22. 2C_153/201316.08.2013Ordonnance d'exécution · Contrôle incident des normes · Obligation de séparation
  23. 5A_429/201316.08.2013Saisie du revenu · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  24. 8C_191/201316.08.2013Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  25. 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  26. 8C_319/201316.08.2013Procédure simplifiée
  27. 8C_382/201316.08.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Droit d'être entendu
  28. 8C_489/201316.08.2013Droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Haute vraisemblance
  29. 9C_1015/201216.08.2013Appréciation des preuves · Trouble somatoforme · Évaluation de l'invalidité
  30. 9C_654/201216.08.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Salaire selon les statistiques
  31. 1B_209/201315.08.2013Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 1C_179/201315.08.2013Autorisation exceptionnelle pour construire hors zone à bâtir · Préservation de l'identité · Garantie de la propriété
  33. 1C_267/201315.08.2013Droit de construire en limite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1F_27/201315.08.2013Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  35. 2C_248/201315.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Visa
  36. 5A_844/201215.08.2013Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  37. 1C_432/201214.08.2013indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1C_519/201214.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Hauteur du bâtiment
  39. 2C_60/201314.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
  40. 5A_534/201314.08.2013Placement à des fins d'assistance · Obligation de motiver le recours · Proportionnalité
  41. 9C_338/201314.08.2013Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  42. 9C_917/201214.08.2013Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  43. 1B_265/201313.08.2013Obligation de motiver dans la procédure de recours · Grief de la violation des droits fondamentaux
  44. 5A_461/201313.08.2013recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Principe d'égalité de traitement des soumissionnaires
  45. 5D_161/201313.08.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_540/201313.08.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  47. 9C_126/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  48. 9C_35/201313.08.2013Remboursement de cotisations AVS · Recours en matière de droit public · Conditions du remboursement
  49. 9C_41/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Qualité d'assuré · Incapacité de travail
  50. 1B_249/201312.08.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite