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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1037/1456

Comme norme
  1. 5D_124/201327.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_297/201327.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  3. 6B_645/201227.05.2013Escroquerie · Faute concomitante de la victime · Blanchiment d'argent
  4. 6B_757/201227.05.2013Non-entrée en matière
  5. 8C_282/201327.05.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Exigence du facteur extérieur
  6. 8C_518/201227.05.2013Causalité adéquate · Coup du lapin · Clôture du cas
  7. 8C_737/201227.05.2013comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales · Valeur probante des expertises médicales
  8. 8C_778/201227.05.2013Reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  9. 8C_995/201227.05.2013Rapports de travail de droit public · Motif fondé de résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  10. 9C_267/201327.05.2013Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Assurances sociales
  11. 9C_582/201227.05.2013Révision de la rente · Changement de statut · Question du statut
  12. 9C_62/201327.05.2013Revenu d'une activité lucrative indépendante · Règles de conflit du règl. n° 1408/71 · Intérêt moratoire
  13. 9C_76/201327.05.2013Méthode mixte · Changement de statut dans l'assurance-invalidité · Domaine des tâches ménagères
  14. 1C_526/201224.05.2013Retrait de sécurité · Retrait préventif · Retrait de permis à titre d'avertissement
  15. 4A_476/201224.05.2013Arbitrage international · Forclusion des griefs · Droit d'être entendu
  16. 5A_132/201324.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
  17. 6B_131/201324.05.2013in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6G_1/201324.05.2013Révision
  19. 8C_1008/201224.05.2013Assistance judiciaire · Concubinage · Indigence
  20. 8C_105/201324.05.2013Révision de la rente · revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  21. 8C_15/201324.05.2013Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  22. 8C_362/201324.05.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_138/201324.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 1B_66/201323.05.2013Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
  25. 1B_754/201223.05.2013Récusation d'un expert · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Devoir de diligence procédurale
  26. 1C_338/201223.05.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_471/201223.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  28. 2C_251/201323.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  29. 4A_449/201223.05.2013Droit d'être entendu · Droit de la concurrence · Pratique illicite d'une entreprise en position dominante
  30. 5A_134/201323.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active de l'exécuteur testamentaire
  31. 5A_894/201223.05.2013Charge de la preuve lors des obligations de diligence de l'office des poursuites · Insaisissabilité des objets de faible valeur de réalisation · Constatation manifestement inexacte des faits
  32. 5A_9/201323.05.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  33. 5D_121/201323.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_373/201323.05.2013Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  35. 6B_660/201223.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  36. 8C_74/201323.05.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  37. 9C_130/201323.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 9C_265/201323.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 9C_296/201323.05.2013Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Établissement des faits
  40. 9C_312/201323.05.2013Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises
  41. 9C_512/201223.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  42. 9C_931/201223.05.2013
  43. 9F_2/201323.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 2C_376/201322.05.2013Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  45. 2C_469/201322.05.2013Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  46. 2C_474/201322.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  47. 2C_953/201222.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  48. 4A_127/201322.05.2013recours en matière civile · Responsabilité en droit de la société anonyme · Contrat avec soi-même
  49. 5A_343/201322.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 8C_1029/201222.05.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante