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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1030/1456

Comme norme
  1. 6B_82/201324.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Légitime défense
  2. 1C_183/201321.06.2013Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Violation grave des règles de la circulation
  3. 1C_244/201221.06.2013Droit d'être entendu · Évaluation des sites · Conformité à la zone
  4. 2C_1146/201221.06.2013Mesure provisionnelle · Droit des denrées alimentaires · Proportionnalité
  5. 2C_172/201321.06.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Reconsidération
  6. 2C_300/201321.06.2013Autorisation de séjour après dissolution de la famille · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  7. 2C_570/201321.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_571/201321.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_110/201321.06.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Abus de droit
  10. 4A_221/201321.06.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de conseil · Zurich
  11. 5A_194/201321.06.2013Restriction du droit de disposer · Annotation · Action en rectification du registre foncier
  12. 5A_336/201321.06.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 8C_449/201321.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_804/201221.06.2013Aide d'urgence · Admission provisoire · Intérêt actuel et pratique
  15. 9C_439/201321.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_50/201320.06.2013Droit à une audience publique · Recours de voisin en droit de la construction · Recevabilité du moyen
  17. 1F_21/201320.06.2013Révision au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Procédure pénale
  18. 2C_1116/201220.06.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour
  19. 2C_1236/201220.06.2013Recours en matière de droit public · Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_170/201320.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  21. 2C_558/201320.06.2013Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_560/201320.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_709/201220.06.2013Agrément en tant que réviseur · Réputation · Indépendance de l'organe de révision
  24. 2C_958/201220.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial des époux
  25. 4A_114/201320.06.2013Assistance judiciaire · Indigence · Obligation de collaborer
  26. 4A_129/201320.06.2013Contrôle spécial · intérêt juridique protégé · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 4A_148/201320.06.2013Assistance judiciaire · Indigence · Devoir d'assistance conjugale
  28. 4A_281/201320.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  29. 4A_311/201320.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_61/201320.06.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_682/201220.06.2013Arbitrage international · recours en matière civile · Constatation des faits dans la procédure arbitrale
  32. 4A_83/201320.06.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Irrecevabilité du recours
  33. 5A_326/201320.06.2013Protection de l'adulte · Droit au juge constitutionnel · Récusation
  34. 6B_174/201320.06.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procédure de l'ordonnance pénale
  35. 6B_197/201320.06.2013Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · arbitraire
  36. 6B_358/201320.06.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  37. 8C_455/201320.06.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 8C_978/201220.06.2013Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Récusation des experts
  39. 9C_1041/201220.06.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  40. 9C_197/201320.06.2013Droit d'être entendu · Assurance-invalidité, mesures médicales · Assurance-invalidité – moyens auxiliaires
  41. 9C_224/201320.06.2013Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Allocation pour impotent · Assistance judiciaire gratuite
  42. 9C_230/201320.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux
  43. 9C_295/201320.06.2013Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_32/201320.06.2013Révision · Appréciation des preuves · Trouble hallucinatoire
  45. 9C_528/201220.06.2013Prise en charge des coûts des soins à domicile · Soins de base en psychiatrie · Évaluation des besoins
  46. 9C_832/201220.06.2013Révision de la rente · Notion d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  47. 2C_548/201319.06.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  48. 6B_244/201319.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_126/201319.06.2013Invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  50. 8C_32/201319.06.2013Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fatigue liée au cancer