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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1052/1456

Comme norme
  1. 2C_977/201215.03.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  2. 4D_10/201315.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_923/201215.03.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  4. 6B_112/201315.03.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 8C_1040/201215.03.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  6. 8C_754/201215.03.2013Durée de cotisation · Mesure de marché du travail · Mesure d'intégration
  7. 8C_945/201215.03.2013Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  8. 8C_979/201215.03.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  9. 1B_300/201214.03.2013Droit d'être entendu · Mise sous scellés et levée des scellés · Secret d'affaires
  10. 1B_486/201214.03.2013Récusation · intérêt juridique protégé · Nullité
  11. 1C_343/201214.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Qualité de voisin · autorisation de construire
  12. 4F_1/201314.03.2013Inadvertance · Principe de l'immutabilité des motifs invoqués par le bailleur · Contestation du loyer initial
  13. 5A_547/201214.03.2013Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
  14. 6B_24/201314.03.2013Récusation · fixation de la peine · Meurtre
  15. 6B_635/201214.03.2013maltraitance d'animaux · Négligence envers un animal · Dignité de l'animal
  16. 6B_669/201214.03.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  17. 8C_172/201214.03.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  18. 8C_180/201314.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_397/201214.03.2013Nova devant le Tribunal fédéral · Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux
  20. 8C_646/201214.03.2013assurance-invalidité · Expertise MEDAS · Force probante des expertises médicales
  21. 8C_893/201214.03.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement d'effroi · Causalité adéquate en cas d'accident de gravité moyenne
  22. 1B_78/201313.03.2013Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention · Risque de récidive
  23. 1B_89/201313.03.2013Récusation en procédure pénale · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  24. 2C_228/201313.03.2013Notification des envois recommandés · Bonne foi en procédure · Autorisation de séjour pour regroupement familial
  25. 2C_229/201313.03.2013Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Assistance judiciaire · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  26. 4A_690/201213.03.2013Licenciement immédiat · Juste motif · Fardeau de la preuve
  27. 5A_492/201213.03.2013Jonction de procédures · Frais et indemnités · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  28. 6B_161/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_1025/201213.03.2013Révision de la rente · Degré d'invalidité · Période déterminante
  30. 8C_186/201313.03.2013Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  31. 8C_187/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_830/201213.03.2013Obligation de collaborer de la personne assurée · obligation de diminuer le dommage · Principe de proportionnalité
  33. 9C_169/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_97/201313.03.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · arbitraire · Dommages-intérêts
  35. 9C_982/201213.03.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 1B_669/201212.03.2013Refus de suspendre la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  37. 1B_90/201312.03.2013Décision incidente (examen de la recevabilité du recours)
  38. 1C_260/201212.03.2013Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Cas de peu de gravité en droit de la circulation routière
  39. 2C_231/201312.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_862/201212.03.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  41. 5A_663/201212.03.2013Droit d'être entendu · consultation du dossier · Droit à la preuve
  42. 5A_934/201212.03.2013recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Plainte en matière de poursuite
  43. 6B_51/201312.03.2013fixation de la peine · Principe de célérité · Sensibilité à la peine
  44. 6B_561/201212.03.2013fixation de la peine · Principe de célérité · Abus du pouvoir d'appréciation
  45. 6B_681/201212.03.2013Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Procès équitable
  46. 8C_176/201312.03.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 8C_674/201212.03.2013Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  48. 8C_70/201312.03.2013Révision · arbitraire
  49. 8C_812/201212.03.2013Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Capacité de travail
  50. 8C_921/201212.03.2013Qualité pour recourir · Droit de recours de l'assureur · Nullité d'une décision