art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1027/1456
Comme norme- 8C_245/201308.07.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_252/201308.07.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
- 8C_542/201208.07.2013Droit d'être entendu · Uniformité de la notion d'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_57/201308.07.2013Clôture du cas et suspension des indemnités journalières · Amélioration notable de l'état de santé · Révision de la rente
- 9C_105/201308.07.2013Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_170/201308.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Formalisme excessif
- 9C_191/201308.07.2013Prévoyance professionnelle · Cas de prévoyance · Partage des prestations de sortie
- 9C_693/201208.07.2013Droit à la rente · Début du droit à la rente · Droit intertemporel
- 9C_829/201208.07.2013Échange d'écritures · Établissement des faits · Nouvelle demande
- 2C_911/201207.07.2013
- 2C_912/201207.07.2013Protection contre la fumée passive · Établissement pour fumeurs · Vergerissement cantonal
- 1C_396/201305.07.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Diffamation · Délai de dépôt de la plainte pénale
- 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
- 2C_269/201305.07.2013Entraide internationale en matière fiscale · Demande de groupe · Question juridique de principe
- 2C_436/201305.07.2013Intérêt actuel à recourir · Devenu sans objet du litige · Assistance judiciaire
- 4A_123/201305.07.2013mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Liberté économique
- 5A_278/201305.07.2013Indemnité de partie à la charge du canton · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 5D_37/201305.07.2013Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_214/201305.07.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_262/201305.07.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
- 8C_284/201305.07.2013Récusation des experts · Recours contre les décisions incidentes · Expertise médicale
- 8C_302/201305.07.2013Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail à prendre en considération
- 8C_350/201305.07.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
- 8C_364/201305.07.2013
- 1C_244/201304.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de l'équivalence
- 1C_309/201304.07.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
- 1C_611/201304.07.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_140/201304.07.2013recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_61/201304.07.2013Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Acquis
- 6B_1/201304.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_188/201304.07.2013Qualité pour recourir en matière pénale · Conditions de recevabilité · For
- 6B_229/201304.07.2013Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Faute civilement reprochable
- 6B_379/201304.07.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe du procès équitable
- 6B_755/201204.07.2013Escroquerie en matière de contributions · Soustraction d'impôt · Faux dans les titres
- 8C_137/201304.07.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_185/201304.07.2013Degré d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_22/201304.07.2013Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Mesure provisionnelle
- 8C_220/201304.07.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_26/201304.07.2013Recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_327/201304.07.2013Révision de la rente · Contrôle des faits · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_98/201304.07.2013Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_211/201304.07.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_448/201304.07.2013Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Développement professionnel
- 1B_162/201303.07.2013Décision incidente dans la procédure de levée des scellés · Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés
- 1B_646/201203.07.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 5A_689/201203.07.2013Soutien de parents · Procédure simplifiée · Procédure ordinaire
- 5A_937/201203.07.2013Entretien de la famille · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_1014/201203.07.2013Retard injustifié à statuer · Principe de célérité · Déni de justice
- 8C_208/201303.07.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 8C_821/201203.07.2013Force de chose jugée matérielle · Licenciement immédiat injustifié · Rapports de travail de droit public