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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1045/1456

Comme norme
  1. 4A_660/201218.04.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit de réplique
  2. 5A_372/201218.04.2013Action en revendication · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve
  3. 5A_906/201218.04.2013Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  4. 6B_141/201318.04.2013Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  5. 6B_287/201318.04.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Atteinte à l'honneur
  6. 6B_474/201218.04.2013Confiscation · Créance compensatrice de l'État · Avantage pécuniaire illicite
  7. 6B_479/201218.04.2013Confiscation · Créance compensatrice de l'État · Principe ne bis in idem
  8. 6B_496/201218.04.2013Principe ne bis in idem · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de non-rétroactivité
  9. 8C_1039/201218.04.2013Récusation · objet du litige · Objet du litige
  10. 8C_332/201218.04.2013Soins à domicile · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  11. 8C_980/201218.04.2013Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  12. 9C_1011/201218.04.2013Interdiction des nova · Droit d'être entendu · Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins
  13. 1B_13/201317.04.2013Demande de récusation · Prévention · Abus de droit
  14. 1C_312/201217.04.2013caractère de dépendance du site · Exigence de la localisation négative · Surfaces d'assolement
  15. 1C_326/201217.04.2013Droit d'être entendu · arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  16. 1C_513/201217.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Utilisation du domaine public · Appréciation des preuves
  17. 4A_515/201217.04.2013Libre disposition des prétentions · Syndicat et convention collective · Institution de droit public (employeur)
  18. 4A_669/201217.04.2013Droit d'être entendu · Arbitrage international
  19. 5A_155/201317.04.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Application arbitraire du droit
  20. 5A_218/201317.04.2013Suspension de la procédure · Déni de justice et retard injustifié · Principe de célérité
  21. 5A_246/201217.04.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Propriété par étages
  22. 5A_735/201217.04.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · arbitraire
  23. 5A_79/201317.04.2013Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Établissement des faits
  24. 5A_825/201217.04.2013Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · recours en matière civile
  25. 8C_796/201217.04.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  26. 9C_185/201317.04.2013Appréciation des preuves · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  27. 9C_867/201217.04.2013conditions du recours contre les décisions incidentes · Suspension provisoire de la rente d'invalidité · Préjudice irréparable
  28. 9C_932/201217.04.2013intérêt juridique protégé · Conditions de recevabilité · Veuvage et rente d'invalidité
  29. 1B_91/201316.04.2013Récusation · Procédure pénale · Impartialité
  30. 1C_448/201216.04.2013Envoi en possession anticipé · Notification irrégulière · Droit d'être entendu
  31. 1C_600/201216.04.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 4A_570/201216.04.2013Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  33. 4A_573/201216.04.2013Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Grief relatif à l'établissement des faits
  34. 5A_119/201316.04.2013Commandement de payer · Procédure d'introduction · Opposition
  35. 8C_1030/201216.04.2013Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  36. 8C_156/201316.04.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Déduction sur le revenu liée au handicap
  37. 8C_238/201316.04.2013Obligation de motiver · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  38. 8C_265/201216.04.2013Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Mesure de marché du travail · Programme d'occupation
  39. 8C_4/201316.04.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  40. 8C_5/201216.04.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_708/201216.04.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  42. 8C_81/201316.04.2013Traitement médical · Assurance-accidents · Capacité de travail
  43. 8C_848/201216.04.2013Reconsidération · Maxime d'office · Activité raisonnablement exigible
  44. 8C_851/201216.04.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 8C_93/201316.04.2013Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de la rente · Déduction sur le revenu liée au handicap
  46. 9C_933/201216.04.2013Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises · assurance-invalidité
  47. 9C_993/201216.04.2013Assistance d'un avocat d'office · Procédure de préavis · Nécessité de l'assistance
  48. 1C_429/201215.04.2013Recours en matière de droit public · Droit de l'aménagement du territoire · Plan d'utilisation spéciale
  49. 4A_596/201215.04.2013Arbitrage international · Recours contre les sentences arbitrales · Ordonnance d'instruction
  50. 4A_658/201215.04.2013recours en matière civile · Compétence matérielle · Cumul objectif d'actions