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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1031/1456

Comme norme
  1. 8C_336/201319.06.2013Révision procédurale · Droit d'être entendu · Retrait de l'opposition
  2. 8C_700/201119.06.2013Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
  3. 8C_986/201219.06.2013Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail temporaire · Risque d'exploitation
  4. 9C_328/201319.06.2013Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_436/201319.06.2013Obligation de restituer en cas de décision de renvoi (question de procédure) · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 9C_662/201219.06.2013Remboursement de cotisations AVS · Succession d'États en matière de traités internationaux · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
  7. 9C_695/201219.06.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Jonction de procédures
  8. 9C_696/201219.06.2013Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  9. 9C_871/201219.06.2013Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · arbitraire
  10. 9C_947/201219.06.2013Rente d'invalidité · Période d'attente · Appréciation des preuves
  11. 1C_512/201318.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Coordination entre procédure pénale et administrative
  12. 4D_102/201218.06.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 6B_232/201318.06.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 8C_235/201318.06.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Destitution · Droit d'être entendu
  15. 8C_24/201318.06.2013Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  16. 8C_294/201318.06.2013Rétablissement du délai · Verspätete Beschwerde
  17. 8C_313/201318.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_366/201318.06.2013assurance-invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  19. 8C_663/201218.06.2013Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Activité lucrative dépendante
  20. 8F_3/201318.06.2013Révision · Droit d'être entendu · Examen du rapport de causalité adéquate
  21. 9C_345/201318.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_410/201318.06.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 9C_561/201218.06.2013Restitution du délai · Empêchement non fautif · Interdiction du formalisme excessif
  24. 1B_166/201317.06.2013Assistance judiciaire · Défense d'office · Nécessité de la défense
  25. 1C_438/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Infraction légère à la circulation routière · Cas particulièrement peu grave dans la circulation routière
  26. 1C_96/201317.06.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Soupçon
  27. 2C_1107/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  28. 2C_1109/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  29. 2C_1110/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Impôt subséquent
  30. 2C_622/201217.06.2013Reconnaissance de diplômes étrangers · Recevabilité du recours en matière de droit public · Médecin avec titre postgrade
  31. 4A_115/201317.06.2013recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 4A_185/201317.06.2013recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Dernière instance cantonale
  33. 5A_447/201317.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_134/201317.06.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Inobservation d'un délai
  35. 5D_136/201317.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_34/201317.06.2013Droit de confrontation · Établissement des faits · Critique appellatoire
  37. 6B_478/201317.06.2013Abus de confiance · Travail d'intérêt général · compte de garantie
  38. 6F_6/201317.06.2013Irrecevabilité faute d'invocation d'un motif de révision
  39. 8C_1002/201217.06.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  40. 8C_201/201317.06.2013Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du travail pour des raisons de santé · Force probante des certificats médicaux
  41. 8C_224/201317.06.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. 8C_325/201317.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · Droit d'être entendu
  43. 8C_83/201317.06.2013Gain assuré · Indemnité pour heures supplémentaires · Heures supplémentaires (dépassement)
  44. 8C_997/201217.06.2013Obligation de motiver · Causalité adéquate
  45. 9C_253/201317.06.2013Allocation pour impotent · Degré de l'impotence · Soins corporels
  46. 9C_91/201317.06.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Surindemnisation
  47. 1C_413/201214.06.2013Récusation d'une autorité administrative · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
  48. 5A_77/201314.06.2013recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu
  49. 5A_91/201314.06.2013Principe de l'unité du jugement de divorce · Société simple · contribution d'entretien de l'enfant
  50. 6B_656/201214.06.2013Habilitation au contrôle de vitesse · Inexploitabilité des preuves · Contrôle de vitesse