art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1036/1456
Comme norme- 8C_913/201229.05.2013Résiliation immédiate dans la fonction publique · Conflit d'intérêts · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_950/201229.05.2013Indemnité journalière continuée de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail dans l'activité habituelle · Extension de l'objet du litige
- 9C_1001/201229.05.2013Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative mixte
- 1B_26/201328.05.2013Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Partie plaignante
- 1B_28/201328.05.2013Assistance judiciaire · Exploitabilité des moyens de preuve · Caractère futile des conclusions
- 1B_56/201328.05.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_729/201228.05.2013Conclusions civiles dans le procès pénal · Convention contre la torture · Assistance judiciaire
- 1C_129/201328.05.2013Immunité et autorisation de poursuivre · Renvoi préjudiciel · Préjudice irréparable
- 1C_20/201328.05.2013décision finale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
- 1C_215/201328.05.2013Mesure administrative dans la circulation routière · Conduite malgré le retrait du permis · Retrait du permis de conduire
- 1C_326/201328.05.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 1C_336/201328.05.2013Naturalisation · Communauté conjugale · Naturalisation facilitée
- 4A_10/201328.05.2013Droit direct de l'ordonnateur à l'encontre de la banque bénéficiaire · Droit applicable au virement bancaire à plusieurs étapes · Annexion (rattachement accessoire) des prétentions délictuelles
- 4A_707/201228.05.2013Tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · Prescription
- 5A_277/201328.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 5A_349/201328.05.2013Droit d'être entendu · Défaut de motivation
- 5A_957/201228.05.2013Nouvelle estimation dans le cadre de la poursuite · Plainte contre la réalisation · Droit des poursuites et faillites
- 5D_21/201328.05.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · arbitraire
- 5D_76/201328.05.2013Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_110/201328.05.2013Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_126/201328.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
- 6B_311/201328.05.2013arbitraire · Révision de l'état de fait · Procès équitable
- 6B_574/201228.05.2013Frais de procédure en procédure pénale · Indemnisation du prévenu · Violation simple des règles de la circulation
- 8C_100/201328.05.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
- 8C_197/201328.05.2013Rejet du recours dans la procédure simplifiée
- 8C_202/201328.05.2013Mesures du marché du travail · Nécessité d'une mesure du marché du travail · Intérêt digne de protection
- 8C_260/201328.05.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation anticipée des preuves · Règle de présomption en cas de troubles somatoformes douloureux
- 8C_374/201328.05.2013Respect du délai de recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
- 8C_451/201228.05.2013Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux · Nécessité d'une expertise judiciaire
- 8C_826/201228.05.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Interdiction de cumul des atteintes à l'intégrité · Appréciation des preuves
- 8C_920/201228.05.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- 8C_925/201228.05.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Abandon définitif de l'activité indépendante
- 9C_1020/201228.05.2013Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Perte de gain en cas de chômage · Incapacité de travail
- 9C_372/201328.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_484/201227.05.2013Recours en matière de droit public · Réserve naturelle · Modification du plan
- 2C_219/201327.05.2013Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
- 2C_220/201327.05.2013Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Administration fédérale des contributions
- 2C_221/201327.05.2013Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 2C_222/201327.05.2013Récusation et partialité · Indépendance et impartialité du tribunal · Préoccupation préalable
- 2C_409/201327.05.2013Substitution de motifs · objet du litige · Déni de justice
- 2C_721/201227.05.2013Notion de décision · Contrôle abstrait des normes · Contrôle concret de la norme
- 2C_722/201227.05.2013Acte normatif · Décision · Gel des avoirs
- 2F_9/201327.05.2013Non-entrée en matière
- 4A_241/201327.05.2013Irrecevabilité manifeste
- 4A_3/201327.05.2013Griefs de procédure
- 5A_370/201327.05.2013Privation de liberté · Hébergement
- 5A_379/201327.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_383/201327.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_60/201327.05.2013Séquestre et opposition au séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance de la créance
- 5A_618/201227.05.2013Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Appel joint