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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1033/1456

Comme norme
  1. 6B_346/201311.06.2013Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_347/201311.06.2013Diffamation · Dénonciation calomnieuse · Entrave à l'action pénale
  3. 6B_356/201311.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Diffamation
  4. 6B_513/201311.06.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Plainte pénale
  5. 8C_108/201311.06.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  6. 8C_121/201311.06.2013Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Maxime d'office
  7. 8C_29/201311.06.2013Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  8. 8C_87/201311.06.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  9. 9C_411/201311.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_226/201210.06.2013Contributions causales · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  11. 2C_964/201210.06.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Décision d'irrecevabilité
  12. 5A_123/201310.06.2013Action en contestation de l'état de collocation · Avance de frais · Interdiction de la rétroactivité
  13. 5A_744/201210.06.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Question juridique de principe · Constatation d'office de la prescription
  14. 5D_100/201310.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  15. 5D_114/201310.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux
  16. 5F_12/201310.06.2013Révision · Récusation · Garantie de la propriété
  17. 6B_124/201310.06.2013Légitimation active de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation d'une obligation d'entretien
  18. 6B_183/201310.06.2013Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Utilisabilité des témoignages
  19. 6B_300/201210.06.2013Indemnisation du prévenu · Présomption d'innocence · Répartition des frais de procédure pénale
  20. 6B_488/201310.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6F_4/201310.06.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 8C_343/201310.06.2013Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière · Aide sociale
  23. 8C_77/201310.06.2013Non-entrée en matière faute de décision sur opposition attaquable
  24. 9C_990/201210.06.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Coup du lapin · Évaluation de l'invalidité
  25. 1B_594/201207.06.2013recours en matière pénale · qualité pour recourir · Proche de la victime
  26. 1C_118/201307.06.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Dénonciation calomnieuse
  27. 1C_514/201207.06.2013Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Recours en matière de droit public
  28. 2C_1225/201207.06.2013Rappel d'impôt · Négligence grave de l'autorité fiscale · Principe inquisitoire en droit fiscal
  29. 2C_577/201207.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai · Révision
  30. 2C_891/201207.06.2013Autorisation de séjour pour conjoints · Communauté conjugale · Raisons personnelles majeures
  31. 2D_25/201307.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel
  32. 5A_107/201307.06.2013Droit de préemption légal · Périmètre d'exploitation usuel · Fardeau de la preuve
  33. 5D_77/201307.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Avance de frais
  34. 8C_184/201307.06.2013Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales internes de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales
  35. 8C_277/201307.06.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  36. 8C_379/201307.06.2013Arbitraire · Aide au chômage
  37. 8C_512/201207.06.2013Surindemnisation · Congruence liée à l'événement · Gain présumé perdu
  38. 9C_270/201307.06.2013Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
  39. 9C_292/201307.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_402/201307.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_649/201207.06.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  42. 9C_74/201307.06.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  43. 9C_761/201207.06.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  44. 9C_764/201207.06.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  45. 2C_520/201306.06.2013Détention en vue du renvoi · Recours manifestement irrecevable
  46. 2F_11/201306.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_163/201306.06.2013Décision incidente · Administration anticipée des preuves
  48. 4D_1/201306.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autonomie privée
  49. 8C_354/201306.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Gravité de l'accident
  50. 8C_369/201306.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante