art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1039/1456
Comme norme- 2C_1201/201216.05.2013Établissement des faits · Fardeau de la preuve · Double imposition
- 2C_549/201216.05.2013Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux harmonisés
- 2C_551/201216.05.2013Impôt sur le revenu · Perte commerciale · Obligation de tenir une comptabilité
- 4A_171/201316.05.2013Restitution · Restitution de délai · Préjudice irréparable
- 4A_58/201316.05.2013Protection contre les congés en droit du bail · Loyer abusif · Méthode absolue (comparaison des loyers)
- 4A_78/201316.05.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit du bail à loyer
- 4A_82/201316.05.2013Administration anticipée des preuves · décision finale · Décision incidente
- 5A_835/201216.05.2013Action révocatoire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire · Dissimulation de biens
- 5A_884/201216.05.2013Droit de voisinage · Immissions · Droit d'être entendu
- 5A_930/201216.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_20/201316.05.2013Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 8C_342/201316.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_673/201216.05.2013Rente d'invalidité · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
- 2C_403/201315.05.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver qualifiée · Regroupement familial
- 5A_926/201215.05.2013Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
- 6B_107/201315.05.2013Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
- 6B_267/201315.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · fixation de la peine
- 6B_333/201315.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_684/201215.05.2013Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition · Détention provisoire
- 8C_132/201315.05.2013Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 9C_1047/201215.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_247/201315.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_313/201315.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_37/201315.05.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 9C_651/201215.05.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute qualifiée
- 9C_71/201315.05.2013Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_915/201215.05.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 1C_263/201314.05.2013Proportionnalité · Principe de la légalité · Primauté du droit fédéral
- 2C_141/201314.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Séjour régulier et ininterrompu (plus de 15 ans)
- 2C_440/201314.05.2013Autorisation de séjour · Droit à la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_443/201314.05.2013Irrecevabilité du recours · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 4D_103/201214.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4D_6/201314.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_331/201314.05.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_729/201214.05.2013recours en matière civile · Révision · Récusation
- 5F_3/201214.05.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation de juges fédéraux · Péremption du droit d'invoquer un motif de récusation
- 6B_252/201314.05.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Qualité de partie
- 6B_381/201314.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_78/201314.05.2013Escroquerie en matière de contributions · Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial
- 8C_279/201314.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 9C_242/201314.05.2013Effet suspensif · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
- 9C_275/201214.05.2013Intérêt digne de protection · Action en constatation · Interprétation selon la théorie de la confiance
- 1C_487/201213.05.2013Droit d'être entendu · Récusation · arbitraire
- 1F_16/201313.05.2013Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
- 2C_1132/201213.05.2013Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Principe de légalité en droit fiscal
- 2C_1179/201213.05.2013arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_388/201313.05.2013Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Extinction du droit à l'autorisation de séjour
- 2C_398/201313.05.2013Obligation de motiver · Qualité pour recourir · Entraide internationale en matière fiscale
- 2C_67/201313.05.2013Compétence de décision de personnes privées · Formation professionnelle · Cours interentreprises
- 2C_905/201213.05.2013Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Incapacité de travail permanente