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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1047/1456

Comme norme
  1. 8C_1006/201210.04.2013Recevabilité du recours · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  2. 8C_255/201210.04.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. 8C_90/201310.04.2013Allocation de formation · Stage en tant que formation
  4. 9C_701/201210.04.2013Invalidité · Alcoolisme · Valeur de maladie
  5. 9C_884/201210.04.2013Révision de rente (art. 17 LPGA) · Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  6. 9C_997/201210.04.2013Appréciation arbitraire des preuves · Invalidité et capacité de travail · Expertise médicale judiciaire
  7. 9F_6/201310.04.2013Irrecevabilité de la demande de révision · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_297/201309.04.2013Déni de justice et retard injustifié · Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
  9. 2C_384/201209.04.2013Abschreibung des Verfahrens
  10. 4A_510/201209.04.2013Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  11. 4A_548/201209.04.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  12. 4A_556/201209.04.2013Résiliation ordinaire · Résiliation abusive · Licenciement immédiat
  13. 4A_566/201209.04.2013Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_567/201209.04.2013Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Atteinte à la personnalité
  15. 4F_3/201309.04.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  16. 5A_192/201309.04.2013recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief de violation constitutionnelle
  17. 5A_246/201309.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_581/201209.04.2013mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Lien suffisant de la créance avec la Suisse
  19. 6B_12/201309.04.2013Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  20. 6B_226/201309.04.2013arbitraire · Principe in dubio pro reo · Injure
  21. 6B_612/201209.04.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver le recours
  22. 6B_695/201209.04.2013Violation du droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 8C_208/201209.04.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Revenu hypothétique
  24. 8C_245/201209.04.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_109/201309.04.2013Révision de la rente · Degré d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide
  26. 9C_759/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · Événement assuré · Incapacité de travail
  27. 9C_760/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Invalidité
  28. 9C_913/201209.04.2013Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  29. 4D_8/201308.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  30. 6B_121/201308.04.2013Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel · Mise en danger sérieuse
  31. 6B_411/201208.04.2013Dol éventuel · Négligence · Circulation routière
  32. 6B_532/201208.04.2013Droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
  33. 6B_571/201208.04.2013Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
  34. 6B_58/201308.04.2013Principe de l'accusation · droit à la confrontation · Principe de célérité
  35. 8C_651/201208.04.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · comparaison des revenus
  36. 9C_877/201208.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  37. 2C_306/201307.04.2013Non-entrée en matière · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  38. 9C_141/201307.04.2013Double assurance · Affiliation d'office · Institution supplétive LPP
  39. 9C_652/201207.04.2013Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  40. 9C_950/201207.04.2013Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de causalité naturelle · Incapacité de travail
  41. 2C_289/201306.04.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  42. 1B_114/201305.04.2013Détention provisoire · Prolongation de la détention provisoire · Principe de célérité
  43. 1C_543/201205.04.2013Recours en matière de droit public · Classement dans une catégorie de véhicules · Véhicule d'assainissement de canaux
  44. 4A_747/201205.04.2013Besoin propre urgent · Résiliation du bail · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  45. 5A_233/201305.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_925/201205.04.2013Opposition au séquestre · Conditions du séquestre · Procédure de revendication
  47. 6B_160/201305.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_223/201305.04.2013Présomption de notification · Respect du délai · Appel
  49. 6B_599/201205.04.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  50. 6B_8/201305.04.2013Retrait de l'opposition · Rétablissement du délai · Notification à un mandataire