art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1038/1456
Comme norme- 8C_114/201322.05.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Droit d'être entendu
- 9C_15/201322.05.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_237/201322.05.2013Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Décision incidente
- 9C_31/201322.05.2013Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_420/201222.05.2013Invalidité · Invalidité menaçante · Capacité de travail
- 9C_491/201222.05.2013
- 9C_58/201322.05.2013Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- 9C_656/201222.05.2013Allocation pour impotent · Impotence · Révision
- 9C_767/201222.05.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Capital en cas de décès
- 1B_107/201321.05.2013Assistance judiciaire · Défense d'office · Lésions corporelles simples
- 1B_713/201221.05.2013Soupçons suffisants · Abus de confiance · Blanchiment d'argent
- 4A_597/201221.05.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de garantie · enrichissement illégitime
- 4A_727/201221.05.2013Hausse de loyer pour investissements apportant une plus-value · Répartition des coûts des améliorations énergétiques · Clé de répartition des investissements à plus-value
- 4A_731/201221.05.2013Droit du bail à loyer · Augmentation de loyer · Question juridique de principe
- 4A_737/201221.05.2013Question juridique de principe · Hausse de loyer fondée sur des prestations supplémentaires · Répartition des coûts de travaux à plus-value entre les locataires
- 5A_88/201321.05.2013Capacité d'ester en justice · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_142/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_170/201321.05.2013Établissement arbitraire des faits · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_88/201321.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_89/201321.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_1036/201221.05.2013Recours en matière de droit public · Reconsidération · Destinataire de la décision
- 8C_363/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_1051/201221.05.2013Retrait de la demande de prestations · Renonciation aux prestations d'assurance · Maxime de disposition
- 9C_201/201321.05.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_357/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_358/201321.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_897/201221.05.2013Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_901/201221.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_957/201221.05.2013Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Incapacité de travail
- 2C_1100/201220.05.2013Lieu de la prestation · Prestations fournies par voie électronique · Assujettissement à la TVA
- 1C_170/201317.05.2013Avertissement · Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait
- 1C_242/201317.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait préventif du permis de conduire · Établissement des faits
- 1C_590/201217.05.2013Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire · Principe de légalité
- 1C_604/201217.05.2013Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Aptitude à conduire
- 2C_1080/201217.05.2013Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Révocation d'une décision · Droit d'être entendu
- 2C_1197/201217.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Gravité de la faute
- 2C_456/201317.05.2013Détention en vue du renvoi · Renvoi · Irrecevabilité manifeste
- 2C_678/201217.05.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
- 2C_839/201217.05.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_147/201317.05.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 5A_188/201317.05.2013Mesures de protection de l'enfant · Privation de liberté · Adéquation de l'institution
- 5A_346/201317.05.2013Placement à des fins d'assistance · Situation de faiblesse · Traitement ou assistance nécessaires
- 5A_53/201317.05.2013Séquestre · Action révocatoire · Revendication dans la faillite
- 5A_739/201217.05.2013Séquestre · Abus de droit · arbitraire
- 5A_768/201217.05.2013Droit à l'information et à la production de pièces entre époux (art. 170 CC) · Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC) · Maxime d'office
- 5A_99/201317.05.2013Décisions sur la prescription · Action en constatation de droit · Partage successoral
- 6B_711/201217.05.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 1B_167/201316.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1C_320/201216.05.2013Qualité pour recourir contre les actes normatifs · Recours des associations · Protection de l'air
- 1C_364/201316.05.2013Légitimation des associations à recourir · Intérêt à une application correcte du droit · Conditions de recevabilité du recours