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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1130/1456

Comme norme
  1. 6B_393/201123.02.2012Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de la confiance · Principe nulla poena sine lege
  2. 6B_609/201123.02.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  3. 6B_660/201123.02.2012Semi-détention · Établissement des faits · arbitraire
  4. 6B_693/201123.02.2012Droit d'être entendu · fixation de la peine · Concours rétrospectif
  5. 6B_724/201123.02.2012Faux dans les titres · Recel · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_398/201123.02.2012Maxime d'office · Appréciation des preuves · Tribunal cantonal vaudois
  7. 9C_724/201123.02.2012Incapacité de travail · Degré d'invalidité · Établissement des faits
  8. 9C_85/201223.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_405/201122.02.2012Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Ordonnance de classement
  10. 2C_2/201222.02.2012Assistance judiciaire · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  11. 2D_7/201222.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique
  12. 8C_103/201222.02.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  13. 8C_669/201122.02.2012Lien de causalité naturelle · Rechute ou séquelle tardive · Force probante des déclarations de la première heure
  14. 8C_74/201222.02.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  15. 8C_97/201222.02.2012Évaluation de l'invalidité en cas d'activité ménagère · Force probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
  16. 9C_1/201122.02.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · force probante des rapports médicaux
  17. 9C_71/201222.02.2012Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  18. 9C_921/201122.02.2012assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  19. 9C_923/201122.02.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 9C_975/201122.02.2012Compétence fonctionnelle · Principe de l'économie de procédure · Droit à un traitement rapide de la cause
  21. 2C_688/201121.02.2012Autorisation de séjour pour le partenaire enregistré étranger · Cas de rigueur après la dissolution de la communauté de vie · Interdiction de la discrimination
  22. 2C_695/201121.02.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Réinsertion sociale
  23. 5A_2/201221.02.2012valeur litigieuse · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 5A_562/201121.02.2012Modification de la contribution d'entretien · Faits nouveaux dans la procédure de modification · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_952/201121.02.2012Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Capacité de travail
  26. 9C_74/201221.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_792/201121.02.2012Frais de justice dans la procédure d'assurance sociale
  28. 9C_915/201121.02.2012assurance-invalidité · Rente
  29. 1B_12/201220.02.2012Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Indemnité de partie en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence
  30. 1B_671/201120.02.2012Blocage de compte · Dommages-intérêts pour violation du devoir de diligence de l'autorité pénale dans la gestion des valeurs patrimoniales séquestrées · Séquestre pénal
  31. 1B_699/201120.02.2012Recours pour déni de justice · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Violation du secret de fonction
  32. 2C_404/201020.02.2012Légalité des impôts · Principes de couverture des frais et d'équivalence · Taxe de raccordement
  33. 2C_560/201120.02.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  34. 2C_642/201120.02.2012Qualité de partie plaignante · Conflit d'intérêts de l'avocat · Interdiction de postuler
  35. 2C_998/201120.02.2012Prolongation de l'autorisation de séjour pour conjoints · Séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  36. 4A_655/201120.02.2012recours en matière civile · Obligation de motiver · Épuisement des instances
  37. 4D_5/201220.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_623/201120.02.2012Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Moyen de réforme
  39. 5A_735/201120.02.2012Frais judiciaires · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_765/201120.02.2012Récusation · arbitraire · Divorce
  41. 5A_852/201120.02.2012Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Médiation
  42. 5A_880/201120.02.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  43. 5A_886/201120.02.2012Restitution d'un délai de recours · Interprétation des écritures · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  44. 5D_21/201220.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 6B_651/201120.02.2012Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Devoir de révision du réviseur
  46. 9C_20/201120.02.2012Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Calcul rétrospectif des prestations complémentaires
  47. 9C_316/201120.02.2012Vraisemblance de la modification de l'invalidité · Non-entrée en matière sur une nouvelle demande · Assistance judiciaire
  48. 9C_664/201120.02.2012Appréciation anticipée des preuves · Capacité résiduelle de travail · Droit d'être entendu
  49. 9C_707/201120.02.2012Obligation de prester de l'assurance maladie pour les traitements dentaires · Dommages dentaires causés par un accident · Intérêt moratoire
  50. 1C_103/201217.02.2012Non-entrée en matière faute d'existence d'un cas particulièrement important