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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1113/1456

Comme norme
  1. 6B_165/201218.05.2012Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité du recours · Dättwil (Baden)
  2. 9C_284/201218.05.2012Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  3. 1C_21/201216.05.2012Distance aux limites · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 5A_172/201216.05.2012Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  5. 5A_68/201216.05.2012Pacte de renonciation à une succession · Abus de droit · Répudiation en fraude des créanciers
  6. 8C_149/201216.05.2012Revenu hypothétique d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Documentation sur les postes de travail
  7. 9C_545/201116.05.2012Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle · Prestation de libre passage
  8. 2C_314/201215.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_435/201215.05.2012Obligation de motiver le recours · Décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire
  10. 2C_836/200915.05.2012Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable
  11. 4A_209/201215.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_61/201215.05.2012Contrat de travail · Contrat de mandat · Résiliation abusive
  13. 5A_188/201215.05.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  14. 5A_738/201115.05.2012Exécuteur testamentaire · Non-transmissibilité de la fonction d'exécuteur testamentaire · mesures provisionnelles
  15. 5A_78/201215.05.2012Décision de protection de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_290/201215.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_175/201215.05.2012Non-entrée en matière
  18. 9C_769/201115.05.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  19. 9C_775/201115.05.2012Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Préjudice irréparable
  20. 9C_79/201215.05.2012Reconversion professionnelle · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
  21. 9C_798/201115.05.2012Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Invalidité
  22. 9C_805/201115.05.2012Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  23. 9C_846/201115.05.2012Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative
  24. 1C_470/201114.05.2012Droit d'être entendu · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  25. 2C_1009/201114.05.2012Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
  26. 4A_190/201214.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_94/201214.05.2012Non-entrée en matière pour défaut de conclusions
  28. 5A_337/201214.05.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  29. 5A_609/201114.05.2012Action en paternité · Droit à l'entretien de l'enfant · Curatelle de l'enfant
  30. 6B_105/201214.05.2012Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · fixation de la peine
  31. 6B_115/201214.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reprise de la procédure
  32. 6B_150/201214.05.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Assistance judiciaire
  33. 6B_178/201214.05.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Contrainte
  34. 6B_181/201114.05.2012Retard à statuer (déni de justice) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_240/201114.05.2012Récusation et refus de magistrats · Cumul de fonctions · Obligation de motiver les recours au Tribunal fédéral
  36. 6B_518/201114.05.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · Violation du devoir de prudence
  37. 6B_548/201114.05.2012Dol éventuel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_32/201214.05.2012Droit d'être entendu · Contrôle de l'opportunité · Déduction sur le revenu d'invalide
  39. 9C_473/201114.05.2012Rente de l'assurance-invalidité · Début du droit à la rente · Délai d'attente
  40. 9C_781/201114.05.2012Arbitrage · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  41. 2C_897/201113.05.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
  42. 1B_131/201211.05.2012Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit à un tribunal impartial · Apparence de prévention
  43. 1B_22/201211.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction d'utilisation des preuves obtenues par des particuliers
  44. 1B_247/201211.05.2012Prétentions civiles · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Plainte pénale
  45. 1C_172/201211.05.2012Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Tromperie lors de la naturalisation
  46. 2C_277/201211.05.2012Recours en matière de droit public · Admission au gymnase · Non-promotion
  47. 2C_379/201211.05.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit notarial
  48. 5A_104/201211.05.2012Liquidation du régime matrimonial · Évaluation des biens · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_133/201211.05.2012Révision de la rente · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  50. 8C_282/201211.05.2012Nouvelle demande de rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves