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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1125/1456

Comme norme
  1. 9C_166/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_172/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_339/201119.03.2012Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Interruption du lien temporel (rétablissement de la capacité de travail) · Indemnités de chômage comme indice de capacité de travail
  4. 9C_388/201119.03.2012Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Qualité de partie de l'institution de prévoyance · Exécution du partage par le juge
  5. 9C_484/201119.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation arbitraire des preuves
  6. 9C_808/201119.03.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Établissement des faits
  7. 2C_10/201217.03.2012Droit au regroupement familial après dissolution de l'union conjugale · Principe de proportionnalité en droit des étrangers · Intérêt supérieur de l'enfant selon la Convention relative aux droits de l'enfant
  8. 2C_1008/201117.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Obligation de collaborer
  9. 2C_215/201217.03.2012Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  10. 2C_248/201217.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_892/201117.03.2012Travail du dimanche et des jours fériés · Autorisation temporaire de dérogation · Liberté économique
  12. 1C_404/201116.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  13. 5A_864/201116.03.2012Récusation et récusation d'experts · Estimation dans la procédure de réalisation · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_392/201116.03.2012Ne bis in idem · arbitraire · Obligation de motiver
  15. 6B_399/201116.03.2012Dol éventuel · Constitution de partie civile au procès pénal · Droit d'être entendu
  16. 6B_595/201116.03.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale
  17. 6F_3/201216.03.2012Révision pour violation des règles sur la composition du tribunal ou la récusation · Droit à un tribunal impartial · Révision pour oubli
  18. 1C_342/201115.03.2012Expropriation · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  19. 1C_344/201115.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  20. 1C_431/201115.03.2012Qualité de forêt · Défrichement · arbitraire
  21. 2C_552/201115.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  22. 2C_879/201115.03.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  23. 4D_12/201215.03.2012Respect du délai de recours · Rétablissement du délai · Féries judiciaires
  24. 4D_14/201215.03.2012Calcul des délais · Rétablissement du délai · Conséquences de l'absence
  25. 5A_599/201115.03.2012recours en matière civile · Liquidation du régime matrimonial · Compétence internationale
  26. 5A_804/201115.03.2012Autorité parentale prolongée · Aptitude des parents · Tutelle
  27. 5A_809/201115.03.2012Partage successoral · Consortium nécessaire · Action en partage
  28. 6B_505/201115.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 6B_582/201115.03.2012Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Critique appellatoire
  30. 6B_644/201115.03.2012Arbitraire (dans la constatation des faits) · Interdiction du déni de justice · Égalité de traitement
  31. 6B_726/201115.03.2012Droit d'être entendu · Principe de célérité · fixation de la peine
  32. 8C_623/201115.03.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales
  33. 8C_713/201115.03.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · égalité de traitement dans l'illégalité
  34. 8C_934/201115.03.2012Droit d'être entendu · objet du litige · Droit au double degré de juridiction
  35. 8F_11/201015.03.2012Révision · Qualité pour demander la révision · Qualité de partie
  36. 9C_116/201215.03.2012Reconsidération · Erreur manifeste · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants
  37. 9C_128/201215.03.2012Abus du pouvoir d'appréciation · Tabellenlohnabzug · revenu d'invalide
  38. 9C_216/201115.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  39. 9C_533/201115.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Exception à l'obligation d'assurance
  40. 9C_540/201115.03.2012assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Discrimination indirecte
  41. 9C_565/201115.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Dysurie
  42. 9C_614/201115.03.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Prestations complémentaires
  43. 1B_645/201114.03.2012Défense d'office · Remplacement du défenseur d'office · Préjudice irréparable
  44. 1C_374/201114.03.2012Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Classement en zone à bâtir
  45. 2C_222/201214.03.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Vie commune non mariée
  46. 2C_753/201114.03.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Imposition séparée des époux
  47. 2D_14/201214.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  48. 4A_376/201114.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Obligation de motiver le recours
  49. 5A_503/201114.03.2012Action possessoire · Exception de prescription · Décision incidente
  50. 5A_77/201214.03.2012recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse