art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1098/1456
Comme norme- 9C_691/201131.07.2012revenu sans invalidité · Établissement manifestement inexact des faits · Maxime d'office
- 9C_88/201231.07.2012clausula rebus sic stantibus · Droits acquis · Principe de l'égalité de traitement
- 1B_347/201230.07.2012Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1B_357/201230.07.2012Non-entrée en matière pour défaut de traduction suffisante
- 2C_141/201230.07.2012Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_238/201230.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 4A_197/201230.07.2012Légitimation active · Société simple · Communauté en main commune
- 4A_219/201230.07.2012Interprétation du contrat · Licenciement immédiat · Indemnité de licenciement
- 4A_344/201230.07.2012Non-entrée en matière
- 4A_60/201230.07.2012Droit d'être entendu · Prescription · Préjudice résultant du retard fautif à la faillite
- 5A_552/201230.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_13/201230.07.2012Droit d'être entendu · Observation · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
- 8C_365/201230.07.2012Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_366/201230.07.2012Frais mis à charge dans la procédure cantonale AI · Examen de l'arbitraire · Répartition des frais selon le droit cantonal
- 8C_907/201130.07.2012Revenu hypothétique d'invalide · Enquête sur la structure des salaires · Niveau de compétences 3
- 9C_155/201230.07.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 9C_773/201130.07.2012Dépens dans la procédure de recours cantonale · Cause devenue sans objet · Chances de succès des parties
- 2C_809/201129.07.2012Contrôle abstrait des normes · harmonisation fiscale · Imposition des réserves latentes lors de la cessation de l'activité indépendante
- 6B_163/201227.07.2012Calomnie · Satire · Dignitas
- 6B_205/201227.07.2012Traitement thérapeutique institutionnel au sens de l'art. 59 CP · Expertise dans l'exécution des peines · Risque de fuite et de récidive
- 6B_442/201127.07.2012Coactivité · Escroquerie · système pyramidal
- 6B_447/201127.07.2012Gestion déloyale · Gestion de fortune · Dessein d'enrichissement illégitime
- 6B_448/201127.07.2012Remplacement de l'avocat d'office · Droit à une défense effective · Droit de participer à l'audience principale
- 6B_598/201127.07.2012Menace grave · Contrainte · Concours imparfait
- 8C_35/201227.07.2012Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
- 8C_504/201227.07.2012Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation du recours
- 8C_520/201227.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_567/201227.07.2012Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Unentgeltliche Prozessführung
- 8C_828/201127.07.2012Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 8C_910/201127.07.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Protection de la personnalité du travailleur · Lien de causalité
- 9C_569/201227.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_866/201127.07.2012Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires à l'AVS · Calcul des prestations complémentaires
- 9C_870/201127.07.2012Restitution de prestations indues · Restitution de la rente pour enfant · Canton du Tessin
- 1B_436/201226.07.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_437/201226.07.2012Non-entrée en matière faute de dernière instance
- 2C_307/201226.07.2012Droit des étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
- 2C_499/201226.07.2012Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Objet du litige en cas de décision de non-entrée en matière
- 2C_981/201126.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2F_13/201226.07.2012Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Faits nouveaux importants · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 5A_326/201226.07.2012Protection de l'union conjugale · Attribution de la garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_127/201226.07.2012Droit d'être entendu
- 6B_275/201226.07.2012Appréciation des preuves · Crédibilité des témoins · Excès de vitesse
- 8C_102/201226.07.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
- 8C_166/201226.07.2012Droit d'être entendu · Maladie professionnelle · Augenschein
- 8C_234/201226.07.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
- 9G_2/201226.07.2012Révision · Explication et rectification · indemnité de dépens
- 1B_137/201225.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 1C_67/201225.07.2012Défrichement · rétablissement de l'état conforme au droit · Auteur de trouble au sens du droit de police
- 2C_111/201225.07.2012Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Impôt à la source
- 2C_482/201125.07.2012Double imposition intercantonale · Interdiction de l'imposition discriminatoire (interdiction de traitement fiscal discriminatoire) · imposition selon la capacité contributive