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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1118/1456

Comme norme
  1. 8C_869/201124.04.2012revenu d'invalide · Marché équilibré du travail · Emploi de niche
  2. 9C_776/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Principe de l'assurance
  3. 1B_274/201123.04.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 1B_51/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_53/201223.04.2012recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours
  6. 1C_369/201123.04.2012Interdiction de l'action populaire · Exigence de la procuration · Intérêt actuel et pratique
  7. 2C_303/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_340/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_169/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_816/201123.04.2012Mainlevée de l'opposition · Représentation professionnelle · Liberté économique
  11. 5A_889/201123.04.2012Compétence internationale · Résidence habituelle · Responsabilité parentale
  12. 9C_885/201123.04.2012assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente
  13. 1C_443/201120.04.2012Expropriation matérielle · Protection des monuments · Sacrifice particulier
  14. 2C_158/201220.04.2012Protection de la bonne foi · Délai de transition · Séparation des pouvoirs
  15. 2C_209/201220.04.2012Extinction de l'autorisation d'établissement · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
  16. 5A_118/201220.04.2012Annulation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  17. 8C_754/201120.04.2012Examen du lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  18. 9C_115/201220.04.2012assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  19. 9C_603/201120.04.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  20. 9C_774/201120.04.2012Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
  21. 9C_787/201120.04.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Obligation de renseigner · Principe de la confiance
  22. 1B_176/201219.04.2012Droit d'être entendu · Respect du délai · Notification
  23. 1C_24/201219.04.2012Réexamen de décisions administratives entrées en force · Protection de la bonne foi · Succession en droit administratif
  24. 1C_4/201219.04.2012
  25. 1F_5/201219.04.2012Révision · Inadvertance · Vote électronique
  26. 2C_343/201219.04.2012Interdiction du formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_619/201119.04.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 2D_2/201219.04.2012Droit d'être entendu · Consultation du dossier en matière d'examens · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2D_5/201219.04.2012Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire · Violence
  30. 5A_130/201219.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_251/201219.04.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Mise en danger de soi-même
  32. 5D_23/201219.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de préemption du fermier
  33. 6B_13/201219.04.2012Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Taux de pureté de la cocaïne · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_173/201219.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Atteinte à l'honneur
  35. 6B_812/201119.04.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Qualité de détenteur comme indice de l'auteur
  36. 8C_846/201119.04.2012décision finale · Décision incidente · Décision d'irrecevabilité
  37. 9C_300/201219.04.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 1C_20/201218.04.2012Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Obligation d'abstinence
  39. 1C_453/201118.04.2012Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  40. 2C_1021/201118.04.2012Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Position dominante de personnes à l'étranger · Constatation a posteriori de l'obligation d'autorisation
  41. 2C_342/201218.04.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit à la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  42. 6B_1/201218.04.2012Violation d'une obligation d'entretien · Revenu hypothétique · arbitraire
  43. 6B_752/201118.04.2012recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  44. 8C_518/201118.04.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Délai d'épreuve
  45. 9C_506/201118.04.2012
  46. 1C_278/201117.04.2012Consortium nécessaire · Communauté héréditaire · Droit d'être entendu
  47. 1C_47/201217.04.2012Retrait du permis de conduire pour une infraction commise à l'étranger · Système de cascades · Excès de vitesse
  48. 1C_504/201117.04.2012Retrait du permis de conduire · Rapport entre la procédure administrative et la procédure pénale · Mise en danger d'un piéton sur un passage pour piétons
  49. 1C_53/201217.04.2012Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  50. 2C_136/201217.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité en droit des étrangers · Regroupement familial