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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1120/1456

Comme norme
  1. 9C_658/201112.04.2012Délimitation entre l'aide sociale et la sécurité sociale · Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Accord sur la libre circulation des personnes
  2. 9C_830/201112.04.2012Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Prise en compte du revenu
  3. 9C_92/201212.04.2012Assurance-maladie · Liste des moyens et appareils (LiMA) · Apnée
  4. 1B_123/201211.04.2012Décision incidente · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  5. 1C_558/201111.04.2012Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Déclarations mensongères lors de la naturalisation
  6. 4A_736/201111.04.2012Appel en cause · Compétence internationale · Réserve de la Suisse à l'art. 6 ch. 2 aCL
  7. 4A_741/201111.04.2012Réparation du tort moral · Droit applicable en matière internationale (concurrence déloyale) · Instance cantonale unique
  8. 5A_18/201211.04.2012recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de discernement
  9. 5A_630/201111.04.2012recours en matière civile · Restitution du délai · Nouvelles conclusions
  10. 6B_687/201111.04.2012Principe in dubio pro reo · arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 8C_284/201211.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_825/201111.04.2012Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
  13. 9C_259/201211.04.2012Rétablissement du délai · Empêchement non fautif · Non-respect du délai pour cause de maladie
  14. 1B_481/201110.04.2012Légitimation du plaignant à recourir · Obligation de motiver le recours · Appréciation anticipée des preuves
  15. 1C_181/201210.04.2012Qualité pour recourir dans le domaine de la protection de la nature et des paysages · Force obligatoire du plan directeur · Examen incident du plan directeur
  16. 2C_502/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · pesée des intérêts
  17. 2C_984/201110.04.2012Nullité de décisions de taxation · Force de chose jugée de la décision de taxation · Domicile fiscal
  18. 4A_618/201110.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prestations d'indemnité journalière · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  19. 4A_726/201110.04.2012recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  20. 5A_679/201110.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_199/201110.04.2012Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  22. 6B_650/201110.04.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irresponsabilité
  23. 6B_66/201210.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_777/201110.04.2012Principe de l'accusation · Tentative d'incendie intentionnel · Mesure thérapeutique institutionnelle
  25. 8C_142/201210.04.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  26. 8C_224/201210.04.2012Non-entrée en matière et rejet
  27. 8C_38/201210.04.2012Suspension du droit à l'indemnité · Fardeau de la preuve · Travail raisonnablement exigible
  28. 8C_68/201210.04.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  29. 8C_770/201110.04.2012Non-renouvellement des rapports de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_859/201110.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_913/201110.04.2012Droit à l'indemnité de chômage · Gain assuré · Appréciation des preuves
  32. 8F_2/201210.04.2012Révision · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Morsure de tique
  33. 9C_139/201210.04.2012intérêt juridique protégé · objet du litige · Force de chose jugée
  34. 9C_470/201110.04.2012arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révision d'une rente d'invalidité · Volonté hypothétique de l'assuré
  35. 1B_111/201205.04.2012Ordonnance de non-entrée en matière · Enquête préliminaire · Droit d'être entendu
  36. 2C_298/201205.04.2012Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de visite
  37. 4A_589/201105.04.2012Action en constatation · Intérêt à la constatation · Résiliation
  38. 5A_139/201205.04.2012Saisissabilité du revenu du travail · Calcul du minimum vital · Tessin
  39. 5A_166/201205.04.2012Protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement de l'enfant
  40. 5A_229/201205.04.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_796/201105.04.2012Prévoyance professionnelle · Divorce · Abus de droit
  42. 6B_690/201105.04.2012Interdiction d'exploitation des preuves · Convention de Vienne sur les relations consulaires · Obligation d'information consulaire
  43. 8C_130/201205.04.2012Révision de la rente · Maxime d'office · Contrôle des faits
  44. 8C_279/201205.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_585/201105.04.2012Déduction sur le revenu d'invalide · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2006) · 50% degré d'invalidité
  46. 9C_137/201205.04.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Application du droit d'office
  47. 9C_364/201105.04.2012Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Activités exigibles
  48. 9C_519/201105.04.2012Récusation d'un expert · arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 9C_616/201105.04.2012Qualité pour recourir devant le Tribunal administratif fédéral · Intérêt digne de protection · Recours en matière de droit public
  50. 9C_850/201105.04.2012Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Mesures médicales · Infirmités congénitales