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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1122/1456

Comme norme
  1. 8C_99/201202.04.2012Capacité subjective de placement · Indemnité de chômage · Aptitude au placement
  2. 9C_54/201202.04.2012Interdiction de la discrimination · Évaluation de l'invalidité · Motifs de récusation
  3. 9C_834/201102.04.2012Exigibilité de l'abandon de l'exploitation · Droit à la rente en cas d'invalidité · comparaison des revenus
  4. 1B_596/201130.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux témoignage comme infraction contre l'administration de la justice · Partie plaignante
  5. 1B_97/201230.03.2012Récusation d'un expert · Recevabilité du recours en matière pénale contre des décisions incidentes · Notion de tribunal supérieur cantonal
  6. 1C_529/201130.03.2012Réattribution du permis de conduire après retrait · Aptitude à conduire · Dépendance comme défaut d'aptitude à conduire
  7. 4D_15/201230.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 5A_540/201130.03.2012Autorité parentale conjointe après divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  9. 5A_56/201230.03.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie substantielle de temps ou de frais pour une procédure probatoire longue
  10. 5A_764/201130.03.2012unité du jugement de divorce · Décision relative aux effets accessoires du divorce · Irrecevabilité du recours
  11. 5D_211/201130.03.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit de voisinage
  12. 6B_116/201230.03.2012Coactivité · Complicité · fixation de la peine
  13. 6B_174/201230.03.2012Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance
  14. 6B_35/201230.03.2012Qualité pour recourir · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Ministère public supérieur
  15. 6B_723/201130.03.2012Présomption d'innocence · Légitime défense · Exigences de motivation
  16. 6B_74/201230.03.2012fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_798/201130.03.2012Révocation du sursis · Pronostic sur le comportement futur · Abus du pouvoir d'appréciation
  18. 6B_92/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_153/201230.03.2012Remboursement des prestations d'aide sociale sur la succession · Interdiction de l'arbitraire · Vrais nova
  20. 8C_190/201230.03.2012Mesures de reconversion de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Valeur probante des expertises médicales
  21. 8C_790/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · comparaison des revenus
  22. 8C_806/201130.03.2012Causalité de l'accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
  23. 8C_889/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  24. 9C_173/201230.03.2012Recours manifestement infondé (non-entrée en matière) · Établissement des faits · arbitraire
  25. 9C_181/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_237/201230.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_428/201130.03.2012Allocation pour impotent · Conditions du droit à l'allocation pour impotent pour mineurs · Actes ordinaires de la vie
  28. 9C_620/201130.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  29. 9C_68/201230.03.2012Droit d'être entendu · indemnité de dépens · principe du pollueur-payeur
  30. 9C_910/201130.03.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  31. 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  32. 1B_139/201229.03.2012recours en matière pénale · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Respect du délai en cas d'envoi depuis l'étranger
  33. 1C_487/201129.03.2012Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_294/201229.03.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Abus de droit · Établissement des faits
  35. 2C_296/201229.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_101/201229.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la motivation stricte
  37. 8C_100/201229.03.2012Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  38. 8C_225/201229.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_27/201229.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 8C_626/201129.03.2012assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  41. 8C_94/201229.03.2012Degré d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  42. 9C_255/201229.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_439/201129.03.2012Reformatio in peius · Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  44. 9C_588/201129.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 1C_140/201228.03.2012Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  46. 1C_396/201128.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · autorisation de construire
  47. 2C_250/201228.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  48. 2C_898/201128.03.2012Intention · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_24/201128.03.2012Arbitrage · Sentence arbitrale · Recevabilité du recours en matière civile
  50. 4A_541/201128.03.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves