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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1126/1456

Comme norme
  1. 8C_928/201114.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  2. 9C_105/201214.03.2012Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Activité lucrative de minime importance
  3. 9C_113/201214.03.2012Récusation des experts · Dépendance économique des experts · Nécessité de l'obtention d'une expertise
  4. 9C_335/201114.03.2012Prévoyance professionnelle · Invalidité · Lien matériel et temporel
  5. 1B_114/201213.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_213/201213.03.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  7. 2C_576/201113.03.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Intérêt supérieur de l'enfant
  8. 2C_817/201113.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  9. 2C_95/201213.03.2012Autorisation de séjour · Communauté conjugale · Suspension
  10. 5A_173/201213.03.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_566/201113.03.2012Lésions corporelles graves par négligence · Danger causé par la violation par négligence des règles de l'art de la construction · Position de garant fondée sur l'ingérence
  12. 9C_20/201213.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 1C_106/201212.03.2012Ne bis in idem · Lausanne · canton de Vaud
  14. 1C_567/201112.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave aux règles de la circulation routière · Principe de la bonne foi
  15. 4A_56/201212.03.2012Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  16. 4A_656/201112.03.2012Subrogation de l'assureur · Action récursoire originaire · Prescription de l'action récursoire
  17. 4D_102/201112.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  18. 5A_533/201112.03.2012Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  19. 5A_701/201112.03.2012Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  20. 5A_835/201112.03.2012Modification du jugement de divorce concernant la contribution à l'entretien de l'enfant · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve du paiement effectif du loyer
  21. 5D_4/201212.03.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 6B_666/201112.03.2012Atteinte à l'honneur · Motif justificatif · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_67/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_784/201112.03.2012Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 8C_192/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_452/201112.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  27. 8C_810/201112.03.2012
  28. 8C_811/201112.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  29. 8C_866/201012.03.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_114/201212.03.2012Moyens auxiliaires · Pouvoir de substitution · Aménagements du logement imposés par l'invalidité
  31. 9C_41/201212.03.2012
  32. 9C_440/201112.03.2012Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Syndrome polyalgique (fibromyalgie)
  33. 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
  34. 9C_583/201112.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  35. 9C_584/201112.03.2012Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  36. 9C_686/201112.03.2012Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  37. 9C_8/201212.03.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
  38. 2C_635/201111.03.2012Interdiction de détenir des animaux · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  39. 1B_127/201209.03.2012Prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Responsabilité de l'État selon le droit cantonal
  40. 1C_143/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_441/201109.03.2012Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  42. 4A_658/201109.03.2012
  43. 5A_105/201209.03.2012Modification de l'autorité parentale · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  44. 5A_580/201109.03.2012contribution d'entretien de l'enfant · Garde partagée · Allocations pour enfants
  45. 5A_589/201109.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation
  46. 5A_815/201109.03.2012Qualité pour recourir · mesures provisionnelles · Protection de la personnalité
  47. 5A_879/201109.03.2012Contribution d'entretien après divorce · Entretien convenable · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  48. 8C_109/201209.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions · Évaluation de l'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative selon la méthode de comparaison des revenus
  49. 8C_141/201109.03.2012Délai de réaction pour licenciement immédiat (rapports de service de droit public) · Droit d'être entendu · Examen matériel de l'application du droit cantonal (contrôle de l'arbitraire)
  50. 8C_150/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante