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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1117/1456

Comme norme
  1. 8C_210/201227.04.2012Révision de la rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Évolution professionnelle en l'absence d'atteinte à la santé
  2. 8C_290/201227.04.2012Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_293/201227.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_143/201226.04.2012Motifs de récusation · Droit d'être entendu
  5. 1B_627/201126.04.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Faux dans les titres
  6. 1C_537/201126.04.2012Permis de construire en zone agricole · Proportionnalité · Bonne foi
  7. 2C_1042/201126.04.2012Protection de la vie familiale · Autorisation de séjour · Droit de visite
  8. 2C_110/201226.04.2012Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - protection de l'ordre public · Interdiction d'entrée · Expulsion
  9. 2C_71/201226.04.2012Délai de recours · Droit d'être entendu · Bonne foi
  10. 2D_24/201226.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_147/201226.04.2012arbitraire · Droit d'être entendu · Entretien de l'époux
  12. 5A_236/201226.04.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  13. 5A_59/201226.04.2012Révision · Séquestre · Mesure provisionnelle
  14. 5A_629/201126.04.2012Séquestre · Nova · Fiducie
  15. 5A_651/201126.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 6B_608/201126.04.2012Complicité · Coactivité · Association de malfaiteurs
  17. 8C_162/201226.04.2012assurance-invalidité · frais judiciaires · Frais de la procédure de recours
  18. 8C_200/201226.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_24/201226.04.2012Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
  20. 9C_147/201226.04.2012Irrecevabilité manifeste
  21. 9C_514/201126.04.2012Droit d'être entendu · Déduction sur le revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  22. 9C_711/201126.04.2012Extension de l'objet de la contestation · Rente de l'assurance-invalidité · Syndrome douloureux somatoforme (caractère invalidant)
  23. 9C_951/201126.04.2012Décision incidente · Recours en matière de droit public · Restitution de prestations de rente indûment perçues
  24. 1B_28/201225.04.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Responsabilité de l'État
  25. 1C_16/201225.04.2012Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Proposition populaire
  26. 1C_418/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'une votation populaire · Recomptage des voix
  27. 1C_42/201225.04.2012Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Légitimation active
  28. 1C_420/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'un scrutin · Droit d'être entendu
  29. 2C_104/201225.04.2012Planification hospitalière et liste hospitalière · Recevabilité du recours en matière de droit public · Transmission au Tribunal administratif fédéral
  30. 6B_107/201225.04.2012Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Détresse profonde
  31. 6B_141/201225.04.2012Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  32. 6B_397/201125.04.2012Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 8C_165/201225.04.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  34. 8C_237/201225.04.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 8C_3/201225.04.2012Révision de la rente d'invalidité · Base de comparaison en cas de révision de rente · Maxime d'office
  36. 8C_61/201225.04.2012revenu sans invalidité · Degré d'invalidité · Secteur principal de la construction
  37. 8C_744/201125.04.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu valide inférieur à la moyenne
  38. 8C_820/201125.04.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité de l'accident · Status quo sine vel ante
  39. 9C_208/201225.04.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  40. 9C_244/201225.04.2012Infirmité congénitale · Syndrome d'Asperger · Reconnaissabilité
  41. 9C_25/201225.04.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  42. 9C_785/201125.04.2012Usage hors étiquette · Complexe de traitement · Droit intertemporel
  43. 1C_392/201124.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Construction d'ensemble · Égalité des personnes handicapées
  44. 1C_405/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  45. 1C_480/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  46. 1F_8/201224.04.2012Révision au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir · Neuchâtel
  47. 2C_353/201224.04.2012Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver
  48. 2C_915/201124.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  49. 2C_978/201124.04.2012Taxation par estimation · Réclamation · harmonisation fiscale
  50. 8C_39/201224.04.2012Évaluation de l'invalidité · Reconsidération · Déduction liée à l'invalidité