art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1105/1456
Comme norme- 9C_304/201228.06.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_342/201228.06.2012Évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative · Question de fait
- 9C_479/201228.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_481/201228.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_612/201128.06.2012Péremption de la restitution · Service au profit de la collectivité · Restitution des indemnités de perte de gain
- 9C_649/201128.06.2012Allocations pour perte de gain · Reconsidération · Révision procédurale
- 1B_27/201227.06.2012Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Soupçons suffisants
- 1B_379/201227.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_617/201227.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement des faits · Révocation et prolongation de l'autorisation de séjour
- 5A_181/201227.06.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Effet rétroactif de l'assistance judiciaire
- 5A_347/201227.06.2012Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_378/201227.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_136/201227.06.2012Reconsidération · Erreur manifeste · Rente d'invalidité
- 8C_260/201227.06.2012Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
- 8C_363/201227.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · Adéquation
- 8C_681/201127.06.2012Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_29/201227.06.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
- 9C_881/201127.06.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_164/201226.06.2012Non-entrée en matière · Plainte pénale · Diffamation
- 1C_216/201126.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
- 5A_138/201226.06.2012recours en matière civile · Attribution de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_256/201226.06.2012recours en matière civile · Forclusion du délai de plainte contre l'inventaire · Vente de gré à gré dans la liquidation de la faillite
- 5A_846/201126.06.2012Irrecevabilité du recours · Recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente
- 8C_362/201226.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_430/201226.06.2012Irrecevabilité manifeste
- 9C_571/201126.06.2012Nouvelle demande · Rente de l'assurance-invalidité
- 1B_287/201225.06.2012Droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
- 1B_353/201225.06.2012Intérêt actuel et pratique · Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver
- 2C_515/201225.06.2012Radiation pour défaut d'intérêt actuel
- 4D_43/201225.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_211/201225.06.2012recours en matière civile · Changement de curateur · Destitution d'un curateur
- 6B_200/201225.06.2012Suspension de la procédure · Retard injustifié à statuer · Mesure ambulatoire
- 6B_636/201125.06.2012Escroquerie · Astuce · fixation de la peine
- 6B_70/201225.06.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction des nova
- 8C_222/201225.06.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_236/201225.06.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_384/201225.06.2012Obligation de motiver · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 9C_382/201225.06.2012Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
- 9C_402/201225.06.2012Non-entrée en matière faute de pièces jointes
- 9C_451/201225.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_66/201225.06.2012Obligation de payer des intérêts moratoires en cas d'octroi initial d'une rente d'invalidité · Interprétation des dispositions de prévoyance de droit public · Prévoyance professionnelle
- 9C_717/201125.06.2012Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Révision de la rente
- 2C_228/201123.06.2012Qualité pour recourir contre un acte normatif · arbitraire · Acte normatif cantonal
- 1B_713/201122.06.2012Blocage du registre foncier · Principe du pollueur · Séquestre en vue de confiscation
- 1B_715/201122.06.2012Blocage du registre foncier · Mesure de contrainte en procédure pénale · Principe de la proportionnalité
- 2C_191/201222.06.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_32/201222.06.2012Taxation d'office · Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct
- 2C_563/201222.06.2012Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4F_7/201222.06.2012Rejet d'une demande de révision faute de motivation suffisante
- 6B_159/201222.06.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire · Indemnisation des parties dans la procédure pénale