art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1108/1456
Comme norme- 9C_403/201112.06.2012Rente de concubin survivant · Communauté domestique · Domicile commun
- 1C_7/201211.06.2012Recours en matière de droit public · aménagement du territoire · Planification de l'affectation
- 2C_117/201211.06.2012Droit au mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour pour la préparation du mariage
- 2C_541/201211.06.2012Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_542/201211.06.2012Droit de séjour des membres de la famille · Ordre public et sécurité publique comme restrictions · Proportionnalité
- 2C_556/201211.06.2012Autorisation de séjour · cas de rigueur · Obligation de motiver
- 2C_748/201111.06.2012Droit de la famille étranger (mariage) · Mariage et famille · Regroupement familial
- 2C_954/201111.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée · pesée des intérêts
- 2D_70/201111.06.2012Droit d'être entendu · Nova irrecevables · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_71/201111.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens
- 4A_108/201211.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive en droit du bail
- 5A_228/201211.06.2012mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · arbitraire
- 5A_843/201111.06.2012Obligation de verser une avance de frais en cas de liquidation officielle d'une succession · Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 5A_860/201111.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Détermination du revenu en cas de revenus fluctuants
- 6B_149/201211.06.2012Délais et termes dans la procédure pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
- 6B_155/201211.06.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité · fixation de la peine
- 6B_204/201211.06.2012recours en matière pénale · Confiscation d'objets · Risque d'utilisation abusive
- 6B_821/201111.06.2012Libération conditionnelle · Assistance de probation · Risque de récidive
- 8C_120/201211.06.2012Bonne foi · Restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_121/201211.06.2012Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_291/201211.06.2012Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_393/201211.06.2012Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_748/201111.06.2012Méthode de comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire · revenu sans invalidité
- 8C_801/201111.06.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · Transfert des rapports de travail · Obligation de diminuer le dommage
- 9C_15/201211.06.2012Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_76/201211.06.2012Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_894/201111.06.2012Appréciation arbitraire des preuves · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_935/201111.06.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 1C_509/201108.06.2012autorisation de construire · Opposition a posteriori à la construction · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_537/201208.06.2012Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Autorisation de séjour sans activité lucrative
- 2C_731/201108.06.2012Recours en matière de droit public · Légitimation active · Qualité formelle pour recourir
- 2C_732/201108.06.2012Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Qualité matérielle pour recourir
- 2C_733/201108.06.2012Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Qualité matérielle pour recourir
- 2C_735/201108.06.2012Qualité pour recourir · Caractère de décision · Obligation de transfert
- 2C_736/201108.06.2012Légitimation active · Qualité formelle pour recourir · Qualité matérielle pour recourir
- 2C_737/201108.06.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir
- 4A_139/201208.06.2012recours en matière civile · Caractère réformatoire du recours · Action en nullité en droit du design
- 8C_262/201208.06.2012Recours en matière de droit public · Notification d'une décision administrative · Fardeau de la preuve du moment de la notification
- 8C_447/201108.06.2012Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
- 9C_288/201208.06.2012Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire
- 9C_340/201208.06.2012Dépens dans la procédure cantonale · Interdiction de l'arbitraire · Canton de Zurich
- 9C_463/201208.06.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_156/201207.06.2012Non-ouverture de l'enquête pénale · Lésions corporelles par négligence · Risque de base typique du sport
- 2C_122/201107.06.2012Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité · Contrôle abstrait des normes
- 2C_192/201207.06.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de légalité en droit fiscal
- 2C_933/201107.06.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 4A_279/201207.06.2012recours en matière civile · conditions du recours contre les décisions incidentes · Non-entrée en matière
- 4A_282/201207.06.2012Légitimation active · Remplacement de partie · Droit d'être entendu
- 4A_626/201107.06.2012recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
- 4A_742/201107.06.2012Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Critique appellatoire