art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1128/1456
Comme norme- 4A_669/201105.03.2012Risque de confusion en droit de la raison de commerce · Caractère distinctif des raisons de commerce · Droit de la raison de commerce
- 4A_86/201205.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_581/201105.03.2012Séquestre · Légitimation passive · Vraisemblance
- 5A_878/201105.03.2012Mainlevée provisoire · Pacte sur succession non ouverte · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 6B_47/201205.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure pénale · Frais de procédure
- 6B_820/201105.03.2012Menaces · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_122/201205.03.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
- 8C_887/201105.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_754/201105.03.2012Responsabilité en droit de la prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Reprise d'entreprise
- 2C_193/201202.03.2012Reconsidération · Abus de droit · Assistance judiciaire
- 2C_205/201202.03.2012Vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH · Concubinage · Autorisation d'établissement
- 2D_72/201102.03.2012Autorisation de séjour pour études · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 5A_769/201102.03.2012Litige de bornage · Action en constatation de la limite · Action en bornage
- 6B_404/201102.03.2012Internement à vie ultérieur · Révision défavorable au condamné · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 8C_156/201202.03.2012Obligation de motiver · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_168/201202.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_220/201102.03.2012Rapports de travail de droit public · Autonomie communale · Certificat de travail
- 9C_120/201202.03.2012Imputabilité d'un revenu hypothétique · Présomption légale de l'exploitabilité de la capacité résiduelle de travail · Fardeau de la preuve de l'inexploitabilité de la capacité résiduelle de travail
- 9C_390/201102.03.2012Déduction sur le revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation · Enquête suisse sur la structure des salaires
- 9C_489/201102.03.2012Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Principe de la confiance
- 9C_908/201102.03.2012Reconsidération · Irrecevabilité du recours · Allocation pour impotent
- 6B_689/201101.03.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_742/201101.03.2012Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
- 6B_816/201101.03.2012Appel · Délai pour la déclaration d'appel · Annonce de l'appel
- 8C_423/201101.03.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 8C_501/201101.03.2012Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
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- 8C_727/201101.03.2012Reconsidération d'une transaction · Protection de la bonne foi · Révision de la rente
- 1B_513/201129.02.2012Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_105/201229.02.2012Liberté de conscience et de croyance · mesures provisionnelles · Préjudice difficilement réparable
- 2C_481/201129.02.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_622/201129.02.2012Droit de reprise · Expropriation matérielle · Droit d'être entendu
- 2C_720/201129.02.2012Contrat de mariage · Régime matrimonial · Choix du droit applicable
- 5A_801/201129.02.2012Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
- 5A_818/201129.02.2012Assistance judiciaire · Avance de frais · Recevabilité du recours en matière de poursuite pour dettes et de faillite
- 6B_739/201129.02.2012Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_17/201229.02.2012Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
- 9C_168/201229.02.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 9C_176/201229.02.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_185/201229.02.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_960/201129.02.2012Rejet comme manifestement mal fondé
- 1B_80/201228.02.2012Légitimation du plaignant à recourir · Non-entrée en matière · Principe de l'indépendance judiciaire
- 1C_456/201128.02.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction de gravité moyenne
- 2C_839/201128.02.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_878/201128.02.2012Droit des avocats · Règles professionnelles des avocats · Sanctions disciplinaires
- 8C_537/201128.02.2012Notion d'accident · Lésions corporelles assimilées à un accident · Facteur extérieur
- 8C_787/201128.02.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_925/201128.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide en cas de détresse · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_948/201128.02.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
- 9C_11/201228.02.2012Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Critique appellatoire